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surcroît, il existe un grand nombre de schémas qui demeurent bien souvent des
constructions purement intellectuelles ou technocratiques sans réel caractère
opérationnel.
Dans un article de décembre 2012, le professeur Marc Véricel (1) ,
professeur de la faculté de droit de Saint-Ėtienne, décrit précisément les
conséquences néfastes de cette complexité institutionnelle : « Cet extrême
éclatement des structures est générateur de graves problèmes (…), (d’)une
confusion des responsabilités et des attributions et une situation de tension entre
les différentes structures, chacune pratiquant très fortement l’esprit de chapelle et
menant les actions qui lui paraissent les plus opportunes pour " ses chômeurs ",
sans guère se soucier de ce que font les autres. »
Il poursuit ainsi : « En 2012, au cœur d’une crise de l’emploi d’intensité
exceptionnelle, notre pays se retrouve avec un service de l’emploi dont l’efficacité
dans l’accompagnement des chômeurs est très affaiblie par la multiplicité
considérable des intervenants. » Et il ajoute : « De cette multiplicité résultent deux
très forts inconvénients : l’absence de mise en place d’une stratégie claire et bien
ciblée, d’où résultent fréquemment des chevauchements d’actions pour un même
public (…) et surtout un formidable gaspillage de moyens et d’énergie, de par ces
chevauchements et aussi par la redondance de nombreuses fonctions. »
b) Des acteurs aux résultats contrastés
Votre Rapporteure s’est attachée plus précisément à mesurer les résultats
atteints au regard de l’accès à l’emploi par trois types d’acteurs du service public
territorial de l’emploi : les missions locales, les maisons de l’emploi, abritant
souvent les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) (2) , et les écoles de la
deuxième chance.
● Les missions locales
Inspirées par le « rapport Schwartz » (3) , les missions locales ont été
conçues à l’origine comme des structures expérimentales. Le maintien du
chômage de masse des jeunes a conduit à leur pérennisation. Prévues aujourd’hui
à l’article L. 5314-1 du code du travail, elles peuvent être constituées entre l’État,
des collectivités territoriales, des établissements publics, des organisations
professionnelles et syndicales et des associations. Dans la plupart des cas, leur
conseil d’administration est présidé par l’élu d’une commune ou, comme l’ont
relevé les inspecteurs généraux des affaires sociales auditionnés par la mission
d’information, d’une communauté d’agglomération. Elles peuvent prendre la
forme soit d’une association soit d’un groupement d’intérêt public. Au 1 er janvier
(1) « L’accompagnement vers l’emploi », Revue pratique de droit social, n° 6, novembre-décembre 2012.
(2) Voir infra.
(3) M. Bertrand Schwartz, L’insertion professionnelle et sociale des jeunes, Rapport au Premier ministre,
Paris, La documentation française, septembre 1981.