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Proposition n° 10 : assurer une meilleure représentation des
collectivités territoriales au sein de Pôle emploi, tant au niveau national, en
prévoyant au sein du conseil d’administration au moins un représentant pour
les régions et un autre pour les départements, qu’à l’échelon local.
Dans le même mouvement, le rôle des instances paritaires régionales (IPR)
pourrait être renforcé et leur fonctionnement homogénéisé sur tout le territoire
national. On sait que, instaurées par la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative
à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi, elles sont composées
de dix membres dont la moitié représente les employeurs et l’autre moitié les
salariés (1) . Elles ont pour mission de veiller à la bonne application de la
convention d’assurance chômage et, dans ce cadre, ont compétence pour statuer
sur des situations particulières de demandeurs d’emploi sollicitant le bénéfice des
allocations d’assurance chômage. Elles occupent une place essentielle en raison de
leur connaissance du marché du travail et de leurs liens avec les autres structures
paritaires, notamment les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), avec
qui elles échangent en particulier dans les domaines de la formation et de la
gestion des dispositifs de reclassement. Votre Rapporteure salue, de ce point de
vue, la stipulation de la convention tripartite qui prévoit que le diagnostic régional
est soumis pour avis aux instances paritaires régionales.
Proposition n° 11 : renforcer le rôle et homogénéiser le
fonctionnement sur tout le territoire national des instances paritaires
régionales (IPR).
c) Un opérateur tourné vers le demandeur d’emploi
L’ensemble des propositions émises par votre Rapporteure tendent à
replacer le demandeur d’emploi au premier plan. Toutefois, deux mesures auraient
à cet égard une efficacité réelle, mais également une portée symbolique. Elles
concernent en effet l’écho donné à la voix des demandeurs d’emploi et de leurs
associations.
Au cours de sa seconde audition par la mission, le directeur général de
Pôle emploi a souligné que les comités de liaison avec les associations de
demandeurs d’emploi fonctionnaient bien, sur le plan national comme sur le plan
local. Il serait bon, prenant acte de ce bon fonctionnement, de renforcer ces
comités et de rendre publiques leurs préconisations.
(1) Les membres sont désignés par le MEDEF, la CGPME et l’UPA, d’une part, et FO, la CFDT, la CFTC, la
CGC et la CGT, d’autre part, pour une durée de trois ans renouvelable. Les décisions sont prises à la
majorité absolue et les séances ne sont pas publiques.