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La mise en place de ce premier entretien unique a fait l’objet d’un accueil
réservé des organisations syndicales. Lors de son audition, Mme Nathalie Deprow,
déléguée syndicale CGT Pôle emploi, a indiqué que son organisation syndicale
était opposée à la mise en place d’un tel entretien – qualifié « d’ersatz »
d’entretien unique – car il est d’une durée trop courte pour permettre de faire à la
fois l’inscription, de traiter les questions d’indemnisation et d’accompagnement.
Ce constat a été partagé par les associations de demandeurs d’emploi
entendues par la Mission. Ainsi, Mme Marie Lacoste, secrétaire générale du
Mouvement national des chômeurs et précaires, a confirmé que son association
était favorable à l’entretien d’inscription et de diagnostic sous réserve que cet
entretien permette au demandeur d’emploi de connaître le montant de son
indemnisation, que le maximum de démarches administratives soient faites au
préalable et qu’il puisse y avoir un deuxième entretien d’une durée plus longue
que cinquante minutes.
Par ailleurs, comme votre Rapporteure l’a constaté lors des entretiens
d’inscription auxquels elle a assisté, cette nouvelle procédure d’accueil tend à
retarder le calcul des droits à indemnisation, qui sont calculés
postérieurement à l’entretien, en « back office ». Le demandeur n’a pas, à
l’issue de cet entretien, une estimation du montant d’indemnisation dont il va
bénéficier alors que cette information est certainement la plus importante pour un
demandeur d’emploi. Comme le montre l’encadré ci-dessous, le demandeur
d’emploi est informé d’un rejet ou d’une reprise mais non d’une évaluation du
montant de son indemnisation.
L’information sur les droits à indemnisation lors du premier entretien (EID)
Dans le cadre de l’entretien d’inscription et de diagnostic, le conseiller procède à
l’examen de la demande d’allocations qui lui est remis par le demandeur d’emploi.
Quand le dossier est complet, plusieurs situations sont possibles :
– Notification de rejet : pour les demandeurs d’emploi qui n’ont jamais exercé
d’activité salariée, qui se réinscrivent sans reliquat d’allocations et qui n’ont pas
exercé d’activité salariée depuis leur cessation d’inscription ou qui n’ont pas exercé
une activité suffisamment longue (activité salariée ou formation rémunérée)
permettant une ouverture de droits ;
– Notification de reprise : pour les demandeurs d’emploi qui se réinscrivent avec
reliquat d’allocations et qui n’ont exercé ni activité salariée, ni formation depuis la
dernière ouverture de droits.
Dans toutes ces situations, il est remis aux demandeurs d’emploi à la fin de
l’entretien une décision concernant son indemnisation.
Dans les autres situations, les plus nombreuses, lorsque le demandeur d’emploi
remplit les conditions éventuelles de prise en charge mais que son dossier nécessite un
examen plus approfondi pour une admission ou une réadmission, l’agent l’informe du
traitement différé de son dossier :