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3. Des spécificités à préserver et des partenariats à préciser
Compte tenu de leur spécificité, deux types d’acteurs pourraient, selon
votre Rapporteure, demeurer indépendants de la nouvelle structure de portée
régionale qu’elle suggère de mettre en place.
Le premier type d’acteurs est constitué par les structures d’insertion par
l’activité économique (SIAE). Celles-ci regroupent les associations intermédiaires
(AI), les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), les entreprises
d’insertion (EI), plus proches du secteur marchand, et les ateliers chantiers
d’insertion (ACI), où s’appliquent les contrats aidés. Seules les deux dernières
sont des structures de production, les deux premières constituant pour leur part des
structures de mise à disposition. Au cours de l’année 2010, environ
120 000 salariés en insertion ont travaillé en moyenne chaque mois dans l’une de
ces structures (1) . Le secteur de l’insertion par l’activité économique présente
l’avantage, par rapport à certains acteurs du service public de l’emploi, d’être plus
opérationnel et proche du monde de l’entreprise. Sa spécificité justifie qu’il ne soit
pas intégré dans la structure régionale présentée plus haut et que ses acteurs soient
reconnus comme des acteurs prestataires et partenaires à part entière.
Le deuxième type d’acteurs dont la particularité justifie le maintien d’un
statut à part, ce sont les Cap emploi, liés à Pôle emploi par un partenariat renforcé
dénommé « cotraitance ». Ce partenariat implique le recours au développement
d’actions communes. Votre Rapporteure invite à ce sujet Pôle emploi à ne pas
négliger l’accompagnement des demandeurs d’emploi handicapés afin que la
« cotraitance », qui implique la coopération entre les opérateurs autour des
services liés à l’offre d’emploi, ne se réduise pas à une pure et simple « soustraitance
».
S’agissant des relations entre Pôle emploi et les structures régionales
d’insertion pour l’emploi évoquées plus haut, il est fondamental qu’un partenariat
précis soit mis en place afin de définir dans le détail non seulement les critères
justifiant l’envoi d’un demandeur d’emploi par le premier vers les secondes, mais
aussi le montant de la contribution financière de l’opérateur national. On évitera
ainsi les dysfonctionnements constatés dans la cotraitance entre Pôle emploi et les
missions locales.
Proposition n° 5 : formaliser précisément le partenariat entre Pôle
emploi et les nouvelles structures publiques régionales d’insertion pour
l’emploi.
(1) Mme Hélène Pelosse, M. Vincent Claudon, Mme Stéphanie Fillion et M. Michaël Danon, Le financement
de l’insertion par l’activité économique, Inspection générale des finances et Inspection générale des
affaires sociales, janvier 2013.