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ou dans un département d’outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy ou à
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ce contrat, d’une durée d’au moins une année, permet au jeune de
bénéficier d’un suivi individualisé : pendant son activité salariée, le jeune est
suivi par un référent mission locale ou un référent Cap emploi et par un tuteur
choisi parmi les salariés ou les responsables de la structure employeuse. Il a aussi
la possibilité d’effectuer un parcours de formation permettant d’acquérir des
compétences professionnelles. Au terme de l’emploi d’avenir, ce parcours de
formation se concrétise par une attestation de formation ou d’expérience
professionnelle, une certification professionnelle reconnue ou une validation des
acquis de l’expérience.
En avril 2013, moins de 20 000 emplois d’avenir avaient été signés. Si la
montée en charge est compliquée et ne répond pas entièrement aux attentes
légitimes, cela tient sans doute pour partie à la dualité entre Pôle emploi et
missions locales. Il convient également de noter que ce dispositif s’adresse
prioritairement aux jeunes issus des zones urbaines sensibles alors qu’il semble
qu’en pratique ce soient les territoires ruraux qui créent le plus d’emplois d’avenir.
Si les modalités de mise en œuvre devraient être assouplies, afin
notamment de les rendre plus accessibles aux associations et de permettre, dans
certaines conditions, que les entreprises puissent y accéder, le Président de la
République a souligné que les critères de qualification restaient inchangés.
Votre Rapporteure rappelle en tout état de cause que ce dispositif concerne
les jeunes les moins qualifiés, qu’il faut donc du temps pour convaincre les
employeurs et que l’ingénierie est plus longue pour mettre en place ces emplois, et
notamment les formations. Il n’en est pas moins essentiel de conserver le public
cible, c’est-à-dire les jeunes non qualifiés.
E. UNE POLITIQUE DE SUIVI PAR PÔLE EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU
REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE À REPENSER
Le suivi par Pôle emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
(RSA), en partenariat avec les conseils généraux, n’a pas répondu aux attentes.
Aussi, un profond renouvellement de la politique d’insertion apparaît-il nécessaire
au profit de tous les demandeurs d’emploi en difficulté, renouvellement qui
passera par un décloisonnement des aspects économiques et des aspects sociaux.
1. Une activité majeure aux résultats pourtant décevants
La loi n° 2008-1249 du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de
solidarité active et réformant les politiques d’insertion, qui a mis en place le RSA,
a prévu qu’un certain nombre de ses bénéficiaires seraient suivis par « l’institution
mentionnée à l’article L. 5312-1 » du code du travail, c’est-à-dire par Pôle emploi.
Dans la pratique, les services sociaux des départements et les agences de Pôle