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a pu apprécier sur le terrain les qualités professionnelles incontestables, les
résultats en termes de retour à l’emploi en France sont très insuffisants.
Le diagnostic posé par l’IGF apparaît tout à fait vérifié lorsqu’elle
conclut : « Les choix opérés par l’Allemagne et la Grande-Bretagne en matière
d’allocation des moyens humains affectés à l’accompagnement sont fondés sur un
constat simple : l’action du service public de l’emploi, focalisée sur
l’intensification des contacts avec les demandeurs d’emploi en Grande-Bretagne
et en Allemagne, entraîne une sortie plus précoce du chômage pour une fraction
significative de demandeurs d’emploi lorsqu’elle est bien ciblée ; cette moindre
durée du chômage se traduit par une diminution des dépenses d’indemnisation
pesant sur les finances publiques, ce qui peut conduire à une économie supérieure
aux coûts engendrés par l’intensification des contacts. Au regard de cette
stratégie développée par nos partenaires, la plus faible intensité
d’accompagnement des demandeurs d’emploi en France peut soulever des
questions d’efficience globale. Ni les délais du chômage en France, ni le niveau
des dépenses d’indemnisation ne témoignent d’une situation particulièrement
favorable par rapport à celle de ses partenaires, justifiant un moindre effort
d’intermédiation. »
Certes, le régime d’indemnisation du chômage et les caractéristiques du
marché du travail peuvent aussi être des facteurs ayant une influence sur le taux de
retour à l’emploi. Cependant votre Rapporteure est convaincue que
l’organisation du service public de l’emploi et plus particulièrement celle de
l’accompagnement du demandeur d’emploi – au-delà de la simple question
des effectifs – n’est pas satisfaisante en France et explique pour partie ces
résultats insuffisants en matière de politique de l’emploi.
B. UN DEMANDEUR D’EMPLOI CONFRONTĖ AU FOISONNEMENT DES
ACTEURS DU SERVICE PUBLIC TERRITORIAL DE L’EMPLOI
Le service public territorial de l’emploi souffre de l’intervention d’un
nombre excessif d’acteurs opérant de manière largement indépendante les uns des
autres. Cette juxtaposition d’intervenants, dont les financements se croisent
parfois, est le fruit d’une accumulation d’initiatives diverses, aussi bien privées
qu’émanant de l’État ou des collectivités territoriales. Cette situation ne trouvera
d’issue que dans une simplification du paysage institutionnel et dans la
désignation claire d’un seul chef de file qui, dans le contexte actuel de
décentralisation, ne peut manifestement être que la région.
1. Une multiplicité d’acteurs en charge de l’insertion sociale et
professionnelle
Les missions des multiples acteurs du service public territorial de l’emploi
se superposent souvent sans véritable coordination. Le demandeur d’emploi est
fréquemment « ballotté » d’une structure à l’autre au sein d’un système dont la
compréhension d’ensemble lui échappe. Dans ces conditions, les résultats atteints