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fusion précipitée de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et du réseau des
associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Assédic) et qui lui ont
valu souvent de sévères critiques − songeons par exemple à la tentative
parfaitement illusoire de mettre en place une polyvalence totale des agents sous le
nom de « métier unique » −, il a entamé, sous l’égide de son nouveau directeur
général entré en fonction le 19 décembre 2011, une deuxième phase de son
existence. Cette nouvelle étape a d’ores et déjà été marquée par la signature avec
l’État et l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le
commerce (Unédic), le 11 janvier 2012, d’une convention tripartite couvrant la
période 2012-2014, ainsi que par le déploiement depuis le début de l’année en
cours du plan stratégique « Pôle emploi 2015 ». Ce plan instaure un suivi
différencié en fonction du degré d’autonomie des demandeurs d’emploi, les
publics les plus éloignés de l’emploi bénéficiant en particulier d’un
accompagnement renforcé. L’opérateur public a reçu, pour mener à bien ce
chantier, le secours de 4 000 embauches à durée indéterminée, dont les
bénéficiaires devraient tous être affectés à des postes d’accompagnement.
C’est dire, au vu de cet environnement économique et législatif et de la
réorganisation actuelle de Pôle emploi, si le présent rapport intervient à un
moment crucial. De nombreuses enquêtes ont certes déjà été menées aussi bien sur
Pôle emploi que sur le marché du travail. Il n’est que de songer, pour ne citer que
quelques exemples, aux travaux réalisés par l’Inspection générale des affaires
sociales (IGAS) en 2010 sur l’emploi des jeunes, aux analyses de l’Inspection
générale des finances (IGF), la même année, sur les missions locales, au rapport
du Conseil économique, social et environnemental (CESE) du 23 juin 2011 et à
celui du Sénat du 5 juillet 2011 consacrés à Pôle emploi ou encore au rapport
public thématique de la Cour des comptes du 22 janvier 2013 relatif au marché du
travail. Toutes ces contributions très riches se sont penchées sur différents acteurs
du service public de l’emploi, mais le plus souvent en étudiant chacun isolément et
en privilégiant l’angle institutionnel. Demeurant largement lettre morte, ces
travaux n’ont donné lieu à aucune décision d’ampleur en matière d’organisation,
nonobstant tous les dysfonctionnements et les cloisonnements constatés.
Venant à la suite de ces travaux, l’approche de la mission d’information de
l’Assemblée nationale créée à l’automne 2012 s’est voulue originale à deux
égards.
Tout d’abord, la Mission n’a pas cantonné son étude à Pôle emploi dont,
au demeurant, elle n’a pas cherché à remettre en cause la fusion, pourtant encore
imparfaite mais désormais acquise aux yeux de tous. Elle a adopté au contraire
l’acception la plus large possible du service public de l’emploi. Ce dernier, aux
termes de l’article L. 5311-1 du code du travail, « a pour mission l’accueil,
l’orientation, la formation et l’insertion » et « comprend le placement, le
versement d’un revenu de remplacement, l’accompagnement des demandeurs
d’emploi et l’aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous les
salariés ». L’article L. 5311-2 du même code dispose qu’il « est assuré par 1° les
services de l’État chargés de l’emploi et de l’égalité professionnelle ;