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2013, le réseau était constitué de 450 missions locales (1) . En moyenne annuelle,
environ 1,3 million de jeunes sont en contact avec elles.
Les missions locales, aux termes de l’article L. 5314-2 du code du travail,
« ont pour objet d’aider les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus à résoudre
l’ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en
assurant des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et
d’accompagnement » et « favorisent la concertation entre les différents
partenaires en vue de renforcer ou compléter les actions conduites par ceux-ci,
notamment pour les jeunes rencontrant des difficultés particulières d’insertion
professionnelle et sociale ». À ce titre, elles gèrent en particulier le contrat
d’insertion dans la vie sociale (CIVIS), dispositif réservé, aux termes de
l’article L. 5131-4 du même code, à « tout jeune de seize à vingt-cinq ans révolus
rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle » et
souhaitant bénéficier « d’un accompagnement personnalisé sous la forme d’un
contrat d’insertion dans la vie sociale conclu avec l’État ». Conclu pour une durée
d’un an renouvelable une fois, ce contrat énonce les actions destinées à la
réalisation du projet d’insertion professionnelle ainsi que l’obligation pour le jeune
d’y participer. Il précise la nature et la périodicité, au moins mensuelle, des
contacts entre la mission locale et le bénéficiaire.
Les missions locales bénéficient de budgets qui sont, dans leur quasiintégralité,
publics. Ces budgets se décomposent comme suit :
Évolution des budgets des missions locales
Sources 2007 2008 2009 2010 2011
Total des subventions (en
millions d’euros)
463,7 467,6 480,5 554,9 511,9
État (en %) 39,6 39,4 38,3 47,2 39,3
Régions (en %) 18,2 18,7 18,8 16,9 19,2
Départements (en %) 5,4 5,5 5,2 4,5 5,5
Communes et établissements
publics de coopération
intercommunale (EPCI) (en %)
Fonds social européen (FSE)
(en %)
Autres organismes publics et
privés (en %)
22,2 22,6 23,0 18,7 21,2
8,1 7,7 7,4 1,5 2,9
6,5 6,1 7,2 11,1 12,0
Total (en %) 100 100 100 100 100
Source : bilans d’activité du réseau des missions locales, Conseil national des missions locales
(CNML).
(1) Source : ICARE (Information collectée sur l’activité du réseau).