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— 24 — encore) tout accueil du public, ce qui au passage ne justifie plus leur dénomination. Le cahier des charges fixé par l’État a, d’une certaine façon, « dénaturé » la mission pour laquelle ces structures avaient été initialement conçues. Lors de sa seconde audition par la mission d’information, M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, s’est pour sa part félicité d’une clarification des rôles de nature selon lui à interdire toute superposition de compétences avec d’autres acteurs de l’emploi. Cette réorientation apparaît toutefois peu satisfaisante au regard de l’efficacité attendue en termes de retour à l’emploi. Les travaux assez abstraits auxquels se consacrent les maisons de l’emploi apparaissent nettement en décalage avec les attentes concrètes des demandeurs d’emploi et se rapprochent plus de missions de développement économique. C’est ce qui explique que M. Claude Jeannerot, représentant l’Assemblée des départements de France (ADF), ait appelé lors de son audition à évaluer, dans le contexte actuel de rigueur budgétaire, le service réellement rendu par les maisons de l’emploi, l’intéressé ne se déclarant pas certain que leurs initiatives amélioraient le parcours des personnes en recherche d’emploi. ● Les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) Instaurés à titre expérimental en janvier 1993 sous le nom de « plans locaux d’insertion économique », les PLIE ont été consacrés par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions sous la dénomination de « plans locaux pour l’insertion et l’emploi ». Définis à l’article L. 5131-2 du code du travail, ils peuvent être établis par les communes et leurs groupements « afin de faciliter l’accès à l’emploi des personnes en grande difficulté d’insertion sociale et professionnelle dans le cadre de parcours individualisés en associant accueil, accompagnement social, orientation, formation, insertion et suivi », étant précisé que « les autres collectivités territoriales, les entreprises et les organismes intervenant dans le secteur de l’insertion et de l’emploi peuvent s’associer à ces plans ». Ils résultent donc d’une initiative politique et ont un statut généralement associatif. En pratique, les PLIE sont très souvent gérés au sein d’une maison de l’emploi, et ce, comme l’a confirmé M. Claude Jeannerot lors de son audition, pour des raisons historiques. En 2011, on dénombrait 181 PLIE (1) . Leur financement provient essentiellement du Fonds social européen (FSE), de l’État et des collectivités territoriales, comme le montre le tableau ci-après : (1) Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
— 25 — Financements des plans locaux pour l’insertion et l’emploi en 2011 (en millions d’euros) Recettes Total des financements mobilisés Dont financements directs indirects Communes, EPCI 26,3 19,0 7,3 Conseils généraux 19,6 7,8 11,8 Conseils régionaux 4,9 2,7 2,2 État 28,8 3,4 25,4 Autres financements mobilisés 17,5 3,6 13,9 Fonds social européen 54,0 54,0 – Total 151,1 90,5 60,6 Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012. À l’origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l’appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l’insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit des personnes les plus éloignées de l’emploi. Comme l’ont indiqué lors de leur audition les représentants d’Europlie, association des directeurs de PLIE, les PLIE ont pour principal prescripteur Pôle emploi mais aussi les départements ou encore les centres communaux d’action sociale (CCAS). Des jeunes leur sont également envoyés par les missions locales. Les PLIE font eux-mêmes appel à des structures d’insertion qu’ils financent. Alliance Villes Emploi a réalisé une enquête de consolidation portant sur l’année 2011 auprès de 123 PLIE. Il en ressort que 113 230 personnes ont été en parcours d’insertion professionnelle en 2011 dans le cadre des PLIE intéressés et que 77 089 personnes étaient toujours en parcours au 31 décembre 2011. Par ailleurs, 545 815 personnes ont été en parcours d’insertion professionnelle dans ces différents PLIE entre 2007 et 2011. En 2011, 14 179 « sorties positives » ont été dénombrées dont 11 450 sur un emploi durable (contrats à durée indéterminée ou contrats à durée déterminée de plus de six mois, validés à l’issue des six mois), 1 924 sur une sortie qualifiante et 805 sur d’autres « sorties positives ». 19 502 sorties « sans suite » (abandons, déménagements, décès, retraites, évolution vers des dispositifs plus adaptés à des situations très difficiles) sont intervenues pendant la même année. Si les PLIE présentent l’avantage d’associer souvent, dans leur comité de pilotage, des acteurs de l’insertion par l’activité économique, ce qui est un élément
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