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– refuse, sans motif légitime :
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• d’élaborer ou d’actualiser le projet personnalisé d’accès à l’emploi ;
• de suivre une action de formation ou d’aide à la recherche d’emploi
s’inscrivant dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi ;
• de répondre à toute convocation des services et organismes
mentionnés à l’article L. 5311-2 ou mandatés par ces services et
organismes (1) ;
• de se soumettre à une visite médicale auprès des services médicaux
de main-d’œuvre destinée à vérifier son aptitude au travail ou à
certains types d’emploi ;
• une proposition de contrat d’apprentissage ou de contrat de
professionnalisation ;
• une action d’insertion ou une offre de contrat aidé.
La radiation a pour conséquence l’impossibilité d’obtenir une nouvelle
inscription sur la liste des demandeurs d’emploi pour une période dont la durée
dépend de la nature du manquement sanctionné et, par conséquent, la suspension
du versement des indemnités de chômage pour la même durée.
La décision de radiation n’est pas automatique : elle est précédée d’un
avertissement qui permet au demandeur d’emploi de faire part de ses observations,
dans un délai de quinze jours. Si les motifs avancés ne sont pas considérés comme
légitimes, la décision de radiation est prise par le directeur général de Pôle emploi
ou, par délégation, par le directeur de l’agence concernée par une décision
motivée, notifiée au demandeur d’emploi.
(1) Les services de l’État chargés de l’emploi et de l’égalité professionnelle, Pôle emploi et l’AFPA.