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associations de chômeurs ; CDD, intérim, missions, " activité conservée ", disent
les experts réglementaires. J’ai la conviction que toute institution n’a de sens que
par le service qu’elle rend à ses ayants droit. À cet égard, je ne fais pas mystère
de mon vœu de voir s’ouvrir un vaste chantier de simplification pour évacuer
l’hyperactivité administrative. »
Il faut noter qu’un rapport très récent, soumis au bureau de l’Unédic le
23 mai 2013 (1) , admet que la très grande complexité des règles d’indemnisation
du chômage rend celles-ci largement inintelligibles non seulement pour les
demandeurs d’emploi, mais aussi parfois pour les conseillers de Pôle emploi euxmêmes.
C’est le cas notamment en matière de cumul entre allocations et activité
réduite, ce qui entraîne certains phénomènes de refus de reprise d’activité, par
peur d’une perte de rémunération. Un certain nombre de préconisations sont
formulées tant pour opérer des simplifications sur le fond que pour procéder à un
allègement ou à une réécriture sur la forme.
Votre Rapporteure considère que les négociations sur l’assurance chômage
qui s’ouvriront prochainement devront impérativement avoir pour objectif la
simplification des règles d’indemnisation du chômage tant cette complexité pèse
sur le fonctionnement de Pôle emploi et sur le service rendu aux demandeurs
d’emploi. Un groupe de travail réunissant Pôle emploi et l’Unédic mène d’ailleurs
une réflexion sur ce sujet.
Proposition n° 17 : simplifier les règles d’indemnisation du chômage
dans le cadre des prochaines négociations sur l’assurance chômage.
2. Un régime des radiations à clarifier
Les associations de demandeurs d’emploi auditionnées par la Mission ont
fait part de leur vive inquiétude sur le nombre de radiations de demandeurs
d’emploi prononcées par Pôle emploi et leurs motifs. Témoin de ce malaise, le
Médiateur de Pôle emploi a remis un rapport sur les radiations en janvier
dernier (2) .
La liste des motifs justifiant une radiation est précisée par
l’article L. 541-1 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-758
du 1 er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.
Ainsi, est radiée de la liste des demandeurs d’emploi la personne qui :
– ne peut justifier de l’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue
de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise ;
– refuse à deux reprises, sans motif légitime, une offre raisonnable
d’emploi ;
(1) Rapport semestriel sur les conditions d’application de la convention d’assurance chômage.
(2) Médiateur de Pôle emploi, La gestion de la liste des demandeurs d’emploi, les radiations, Rapport
spécifique, janvier 2013.