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Les demandeurs d’emploi souffrent par ailleurs des différences en matière
de taux d’accès à la formation selon leur qualification, situation observée
également chez les salariés. Le taux d’accès à la formation est de 23 % pour les
demandeurs d’emploi ayant un niveau supérieur au baccalauréat contre 13 % pour
ceux qui ont un diplôme de rang inférieur. Par ailleurs, l’appétence pour la
formation n’est pas toujours très développée chez les demandeurs d’emploi : 29 %
des demandeurs d’emploi de niveau V et 32 % des plus de 45 ans estiment ne pas
avoir besoin de formation (1) .
● Des délais d’entrée en formation trop longs
La possibilité pour les demandeurs d’emploi d’entrer en formation se
heurte dans la pratique à des délais importants. Dans son rapport relatif à la
formation professionnelle des demandeurs d’emploi, M. Jean-Marie Marx (2)
indique que dans 43 % des cas, le délai séparant la prescription de la formation par
le service public de l’emploi de l’entrée effective du demandeur d’emploi en
formation est supérieur à six mois. Le délai moyen est estimé à 129 jours. La
Cour des comptes note, quant à elle : « Le délai est d’autant plus grand que les
bénéficiaires sont âgés et qu’ils ont connu une période de chômage longue sur
l’ensemble de leur vie professionnelle. Là encore, le système peine à orienter les
moyens vers ceux qui apparaissent comme les plus fragilisés. » (3)
Une des causes de ces délais d’attente est la forte saisonnalité des entrées
en formation, plus de la moitié des entrées étant concentrées sur les mois de
septembre et octobre. Une autre raison, que votre Rapporteure a observée, est la
complexité des procédures et du montage financier des dossiers de formation qui
amplifie ces délais.
● Le rôle trop limité du Fonds paritaire de sécurisation des parcours
professionnels
Comme on l’a vu, l’article 18 de la loi du 24 novembre 2009 relative à
l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (4) a créé le
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), en
remplacement du Fonds unique de péréquation (FUP). Sa mission est de réduire
les inégalités d’accès à la formation en facilitant l’accès de publics prioritaires, en
permettant un niveau plus important de mutualisation nationale des fonds de la
formation professionnelle à la charge des entreprises. L’objectif que se sont fixé
les partenaires sociaux dans leur accord national interprofessionnel conclu le
7 janvier 2009 est de former, chaque année, 200 000 demandeurs d’emploi de plus
qu’auparavant.
(1) DARES, Premières informations, Synthèses, n° 29-2, juillet 2006.
(2) M. Jean-Marie Marx, op. cit.
(3) Cour des comptes, op. cit.
(4) Cour des comptes, op. cit.