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allocataires du revenu de solidarité active (RSA), sept pour le dispositif de
formation et trois pour les relations avec les entreprises.
Dans la première partie du rapport, nous avons essayé de porter un regard
lucide sur l’organisation extrêmement fragmentée du service public de l’emploi en
France, notamment au niveau territorial.
Le service public de l’emploi dans sa globalité dispose de moyens et
d’effectifs qu’on peut considérer comme importants. En 2010, l’ensemble des
acteurs du service public de l’emploi représentaient 62 000 équivalents temps
plein. Toutes les comparaisons avec d’autres pays européens montrent un
accompagnement pourtant trop peu efficace du demandeur d’emploi dans notre
pays. Ce chiffre de 62 000 est d’ailleurs largement sous-estimé. En effet, d’une
part, Pôle emploi atteindra un effectif de 51 000 en 2013. Les missions locales, qui
comptaient 8 000 personnes en 2010, en comptent 11 000 aujourd’hui. D’autre
part, ces chiffres ne prennent pas en compte, notamment, le personnel des
collectivités territoriales, toutes les associations d’insertion, le personnel affecté
aux plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE), qui représentent 170
structures en France, et aux maisons de l’emploi, qui en représentent 195.
Le service public de l’emploi territorialisé souffre de l’intervention d’un
nombre excessif d’acteurs opérant de manière largement indépendante les uns des
autres, sous-traitant souvent entre eux, avec des financements croisés, fruits d’une
accumulation d’initiatives diverses, aussi bien privées qu’émanant de l’État ou des
collectivités territoriales. S’il existe des schémas et des conventions, ils sont
souvent d’inspiration plus technocratique qu’opérationnelle.
Cette situation souvent dénoncée mais jamais simplifiée, peut aboutir
paradoxalement à un retour à l’emploi différé. Le demandeur d’emploi est trop
souvent montré du doigt et considéré comme se contentant du versement des
indemnités de chômage. Or, les instances dont il dépend sont en grande partie
responsables de son retour trop tardif à l’emploi, du fait du morcellement du
service public de l’emploi sans véritable stratégie d’ensemble. Ce foisonnement
d’intervenants sans chef de file véritable est préjudiciable à l’efficacité du service
rendu au demandeur d’emploi.
S’agissant des 240 missions locales, je tiens à saluer d’abord l’implication
et le militantisme de leur personnel. Le problème de ces structures est que, très
attachées à leur autonomie, elles ont des financements qui proviennent de
l’ensemble des collectivités territoriales mais aussi de l’État et aujourd’hui, pour
traiter le décrochage, des partenaires sociaux. Leur budget est fragilisé par le fait
que, du jour au lendemain, une collectivité territoriale peut décider de ne plus les
financer. Par ailleurs, chaque financeur est aussi donneur d’ordre. Les missions
locales sont sollicitées tous azimuts. Leur orientation vers le demandeur d’emploi
pourrait donc être améliorée si elles dépendaient moins de ces multiples donneurs
d’ordres.