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Mme la présidente Catherine Lemorton. Merci, monsieur le président.
Je donne la parole à notre collègue Monique Iborra, rapporteure de la mission.
Mme Monique Iborra, rapporteure. Merci, madame la présidente.
Comme l’a rappelé notre collègue Dominique Dord, qui a présidé cette
mission d’information, celle-ci a été créée par la commission des affaires sociales
dans un contexte difficile sur lequel je n’ai pas besoin de m’appesantir. La
situation est préoccupante en France comme en Europe. C’est vrai
particulièrement pour l’emploi des jeunes, mais aussi en raison de l’installation
d’un chômage de longue durée. 40 % des demandeurs d’emploi en France sont
actuellement des demandeurs d’emploi de longue durée. Le taux de chômage dans
la zone euro a atteint un nouveau record pour s’établir à 12,1 % de la population
active. La zone euro compte désormais 19 millions de personnes sans emploi.
Certains pays cependant font mieux que les autres en matière d’accompagnement
et de retour à l’emploi.
Avant d’aller plus avant, je voudrais remercier nos collègues membres de
la mission qui se sont investis dans nos travaux pendant sept mois, soit en
participant à la centaine d’auditions que nous avons réalisées, soit en se joignant
aux différents déplacements sur le terrain dans cinq régions. Nous avons été très
bien accueillis par Pôle emploi qui a, par ailleurs, répondu à toutes nos questions.
Nous avons également été fort bien reçus par les missions locales, les maisons de
l’emploi, les services de l’État et tous les acteurs du service public local de
l’emploi, piloté par les collectivités territoriales.
Les rapports antérieurs de l’Inspection générale des affaires sociales, de
l’Inspection générale des finances et du Conseil économique, social et
environnemental consacrés à ce sujet avaient plutôt une appréhension par structure
et relativement cloisonnée. Notre rapport a voulu adopter une vision large, sans
réduire le champ de son étude au seul acteur majeur qu’est Pôle emploi.
Au-delà de la politique économique et sociale menée, au-delà de l’activité
législative et réglementaire mise en œuvre, au-delà de tous les leviers de la
politique de l’emploi prévus par la feuille de route sociale issue de la Conférence
sociale de juillet 2012, au-delà de la réforme du marché du travail, le service
public de l’emploi dans son ensemble se doit de représenter en quelque sorte
l’outil, la maîtrise d’ouvrage, avec au premier chef Pôle emploi, mais plus
largement avec tous ceux qui collaborent à la mise en place de politiques de lutte
contre le chômage.
C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas cantonné notre analyse au
seul opérateur public et l’avons étendue à l’ensemble du service public de
l’emploi, notamment dans son organisation et sa dimension territoriale.
S’agissant de Pôle emploi, celui-ci se trouve à une période clef de sa jeune
histoire, faisant suite aux difficultés qui ont émaillé une fusion entre l’ANPE et les
Assédic réalisée en pleine crise, souvent à marche forcée, et n’ayant pas obtenu