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2. Une coordination des acteurs à développer
La formation professionnelle des demandeurs d’emploi mobilise des
acteurs multiples : l’État – notamment pour ses actions de lutte contre
l’illettrisme –, les régions au titre de leurs compétences de droit commun en
matière de formation professionnelle, Pôle emploi mais aussi les OPCA depuis
2009 pour les licenciés économiques et les organismes paritaires agréés au titre du
congé individuel de formation (OPACIF).
En 2011, selon les données de la DARES, les régions ont financé les coûts
pédagogiques de 57 % des stages débutés en 2011, Pôle emploi 20 %, l’État 9 %
tandis que les autres financements ont été assurés par les stagiaires eux-mêmes
(5 %), les OPCA et les OPACIF (6 %), l’Association de gestion du fonds pour
l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et les collectivités
territoriales autres que les régions (3 %).
Le financement de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi
● En matière de financement des actions de formation :
– les régions sont les financeurs principaux des formations professionnelles des
demandeurs d’emploi (53 %). Depuis 2009, 86 % des dépenses en matière de
formation professionnelle continue sont consacrées aux demandeurs d’emploi (soit
1,6 milliard d’euros) ;
– le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels contribue au
financement d’actions de formation professionnelle concourant à la qualification et à la
requalification des demandeurs d’emploi et des salariés ;
– Pôle emploi mobilise un budget de 244,36 millions d’euros en matière de frais
pédagogiques en 2011 et finance à ce titre 17 % des formations. Ces frais pédagogiques
incluent à titre principal les actions de formation conventionnées (AFC). Les actions
individuelles de formation (AIF) qui représentent 10 % des frais, les actions de formation
préalables à un recrutement (AFPR) qui représentent 21 % des frais et les préparations
opérationnelles à l’emploi (POE) qui représentent 5 % des frais sont mobilisées directement
auprès du demandeur d’emploi ou de l’entreprise bénéficiaire ;
– les services déconcentrés de l’État financent principalement le programme
« compétences clés » (54,3 millions d’euros en 2012) en vue d’améliorer l’accès à la
qualification de publics spécifiques relevant de la solidarité nationale ;
– l’Agefiph finance la formation des demandeurs d’emploi travailleurs handicapés, à
hauteur de 60 millions d’euros (soit environ la moitié de son budget de formation).
● En matière de financement de la rémunération des demandeurs d’emploi
et de leurs frais annexes :
– la rémunération de fin de formation (R2F) est attribuée aux demandeurs d’emploi
indemnisés par Pôle emploi pendant la durée de la formation excédant la durée de leur
indemnisation, à la condition que la formation soit qualifiante et concerne un métier « en
tension ». Cofinancée à parité par l’État et les partenaires sociaux via le FPSPP, la R2F
représente 6 millions d’euros en 2011 et son coût total est projeté à 90 millions d’euros en
2012 ;