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convocation – ce qui créait le plus souvent un indu car l’indemnisation avait
continué à être versée entre le fait générateur et la décision de radiation. Le
demandeur d’emploi se trouvait donc dans une situation particulièrement difficile
car il se trouvait à la fois privé de son indemnité et tenu de reverser un indu à Pôle
emploi.
Cette difficulté a été résolue par une instruction de Pôle emploi n° 2012-166
du 10 décembre 2012 : ainsi, depuis le 1 er janvier 2013, la date d’effet de la
radiation est la date de sa notification au demandeur d’emploi. Le délai pour
présenter ses observations est fixé à dix jours calendaires à compter de l’envoi de
la lettre d’avertissement, auxquels s’ajoutent cinq jours calendaires pour tenir
compte des délais postaux.
C. UN ACCOMPAGNEMENT TROP PEU PERSONNALISÉ
Pôle emploi a mis en place le suivi mensuel personnalisé en 2006.
L’objectif était d’assurer un suivi régulier de chaque demandeur d’emploi par un
conseiller référent nommé dans les quinze jours suivant l’inscription. La
convention tripartite 2009-2011 prévoyait que tous les demandeurs d’emploi
devraient bénéficier d’un atelier collectif le deuxième mois de leur inscription et
que les demandeurs d’emploi ayant besoin d’un soutien particulier bénéficieraient,
dès leur inscription, de contacts plus fréquents et de la mobilisation d’outils
complémentaires. Pôle emploi n’a cependant pas réussi à mettre en place un
accompagnement personnalisé et régulier.
1. Un suivi personnalisé à la mise en œuvre difficile
a) Des entretiens trop peu fréquents
La croissance du nombre de demandeurs d’emploi a rendu impossible la
mise en place d’un suivi mensuel pour tous les demandeurs d’emploi. En effet,
alors que le ratio moyen du nombre de demandeurs d’emploi par conseiller était
de 85 fin 2008, il a atteint 95 en 2009 puis 106 à la fin de l’année 2010. Il était en
juin 2012 de 160. Dans certains bassins d’emploi particulièrement touchés par la
crise, il n’est pas rare que le portefeuille de demandeurs d’emploi pris en charge
par un conseiller soit proche de 200 personnes.
Pour faire face à la forte croissance du nombre de demandeurs d’emploi,
Pôle emploi a modifié les règles du suivi mensuel. Une note de la direction
générale du 10 août 2010 a notamment assoupli les modalités de contact (contacts
téléphoniques, séances de groupe) et allégé le suivi de certains demandeurs
d’emploi compte tenu de leur situation (assistantes maternelles, travailleurs
saisonniers ou intérimaires…). Le suivi mensuel a été parfois remplacé par des
séances de groupes, rassemblant une vingtaine de personnes, ou par des échanges
téléphoniques.