i1107

— 47 —
Cette nécessité a d’ailleurs été reconnue par le conseil d’administration de
Pôle emploi au mois de décembre 2012, comme elle l’avait été par la convention
tripartite du 11 janvier 2012. Celle-ci prévoit par exemple de donner une plus
grande importance aux diagnostics territoriaux et locaux établis par les managers,
qui nourrissent les diagnostics régionaux réalisés de façon conjointe par Pôle
emploi et par l’État, ces diagnostics constituant eux-mêmes une source essentielle
pour l’élaboration des conventions annuelles régionales négociées entre les
directions régionales de Pôle emploi et les DIRECCTE, sous l’autorité des préfets.
La déconcentration de l’organisation de Pôle emploi passe également par
une responsabilisation croissante des managers. La dernière convention tripartite
prévoit de laisser une plus grande marge de manœuvre aux directions régionales
pour ce qui est des achats de formation mais aussi concernant l’adaptation aux
contextes territoriaux des aides à la mobilité et à la reprise d’emploi. Il est
également prévu d’instaurer un véritable droit de tirage local pour le financement
de dispositifs spécifiques et d’appels à projet locaux dans le cadre d’enveloppes
mises à disposition par les directions régionales. Votre Rapporteure a pu observer,
lors du déplacement de la mission dans le Gers, les bénéfices d’une plus grande
responsabilisation de l’échelon territorial et de l’échelon local, notamment dans la
gestion d’enveloppes financières dotées d’une certaine fongibilité.
La responsabilisation des managers ne saurait aller sans une liberté plus
grande laissée aux conseillers, notamment dans le choix du rythme et du mode de
suivi des demandeurs d’emploi. Le plan stratégique « Pôle emploi 2015 » contient
des dispositions en ce sens. Même si certaines organisations syndicales
représentant les agents de Pôle emploi se montrent parfois méfiantes envers cette
autonomie conférée au personnel, dans laquelle elles craignent de voir une source
de pression pour les conseillers et donc de détérioration des conditions de travail,
il n’en reste pas moins vrai qu’elle est de nature à rendre plus efficace le service
rendu au demandeur d’emploi. Cela ne signifie pas qu’il ne faille pas se montrer
vigilant quant aux conditions de travail des conseillers chargés de
l’accompagnement et à la détection d’éventuels risques psycho-sociaux.
Proposition n° 9 : progresser dans la responsabilisation des directeurs
régionaux et territoriaux et des managers et octroyer de nouvelles marges de
manœuvre aux conseillers chargés de l’accompagnement des demandeurs
d’emploi.
Enfin, le mouvement vers davantage d’importance donnée aux échelons
locaux doit trouver sa traduction dans la composition du conseil d’administration
de Pôle emploi. Les collectivités territoriales devraient être mieux associées à la
gouvernance de l’institution. On ne saurait en effet critiquer le manque d’ancrage
territorial de l’opérateur public et se satisfaire de ce qu’une seule personne
représente les collectivités territoriales à son conseil d’administration. Il serait bon
à tout le moins que les départements et les régions disposent les uns et les autres
d’un représentant.