Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
- assurer la protection contre les inondations,<br />
- améliorer le régime et la qualité <strong>de</strong>s eaux,<br />
- favoriser le développement <strong>de</strong>s activités économiques et la protection <strong>de</strong> l'environnement dans le<br />
respect <strong>de</strong>s compétences <strong>de</strong>s collectivités territoriales intéressées et dans le respect <strong>de</strong>s options<br />
régionales.<br />
L'organisation <strong>de</strong> l'EPL fait que l'ensemble <strong>de</strong> la zone Natura 2000 est représentée, au plus près <strong>de</strong>s<br />
collectivités territoriales, par trois SICALA intercommunaux correspondant aux trois départements<br />
concernés.<br />
L'Agence <strong>de</strong> l'Eau <strong>Loire</strong> Bretagne<br />
L'Agence <strong>de</strong> l'Eau <strong>Loire</strong> Bretagne englobe un espace plus<br />
vaste que celui du PLGN puisque ses compétences<br />
s'éten<strong>de</strong>nt également sur le bassin hydrographique <strong>de</strong> la<br />
Bretagne.<br />
Le programme d'actions <strong>de</strong> l'Agence <strong>de</strong> l'eau <strong>Loire</strong><br />
Bretagne est en cours <strong>de</strong> redéfinition pour un 9 ème<br />
programme. Le 8ème programme pour les années 2003 à<br />
2006 déclinait les enjeux suivant :<br />
- la pollution diffuse (nitrates, pestici<strong>de</strong>s),<br />
- les déséquilibres locaux entre ressources disponibles et prélèvements d'eau, notamment pour<br />
l'irrigation (en régions Centre, Pays-<strong>de</strong>-la-<strong>Loire</strong>, Poitou-Charentes),<br />
- la persistance <strong>de</strong> l'eutrophisation phytoplanctonique, dans les rivières et les lacs, liée à l'excès <strong>de</strong><br />
phosphore dans l'eau,<br />
- le risque inondation, en <strong>Loire</strong> moyenne, mais aussi dans plusieurs autres sous-bassins : la Maine, la<br />
Vilaine,<br />
- les eaux littorales, affectées par les développements d'algues (marées vertes ou Dynophisis) et la<br />
dégradation micro-biologique.<br />
La zone Natura 2000 est incluse dans le secteur <strong>de</strong> la délégation Allier-<strong>Loire</strong> Amont qui englobe les<br />
neuf départements en tête <strong>de</strong> bassin.<br />
Le Comité <strong>de</strong> Bassin <strong>Loire</strong> Bretagne et le SDAGE<br />
l'Agence <strong>de</strong> l'Eau :<br />
C'est un établissement public <strong>de</strong> l'Etat à caractère<br />
administratif. Sa mission principale est d'ai<strong>de</strong>r<br />
financièrement et techniquement les opérations d'intérêt<br />
général au service <strong>de</strong> l'eau et <strong>de</strong> l'environnement du<br />
bassin : la lutte contre la pollution <strong>de</strong>s eaux, protection et<br />
restauration <strong>de</strong>s ressources en eau (rivières et nappes) et<br />
<strong>de</strong>s milieux aquatiques naturels. Elle est chargée <strong>de</strong><br />
faciliter les actions d'intérêt commun au bassin (étu<strong>de</strong>s,<br />
travaux, ouvrages...).<br />
Le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et <strong>de</strong> Gestion <strong>de</strong>s Eaux) actuel date <strong>de</strong> 1996 35 . Ces objectifs<br />
vitaux sont :<br />
- améliorer nettement la qualité <strong>de</strong>s nappes pour l'alimentation en eau potable,<br />
- poursuivre l'amélioration <strong>de</strong> la qualité <strong>de</strong>s eaux <strong>de</strong> surface,<br />
- retrouver <strong>de</strong>s rivières vivantes et mieux les gérer. Il s'agit en particulier : d'assurer un débit minimal,<br />
qui permette la vie <strong>de</strong>s espèces animales et végétales et garantisse les usages <strong>de</strong> priorité absolue, <strong>de</strong><br />
respecter, voire rétablir les dynamiques naturelles <strong>de</strong>s cours d'eau et mieux gérer leurs abords (en se<br />
donnant en particulier les moyens, là où cela n'est pas encore fait, d'arrêter ou <strong>de</strong> limiter les<br />
35 Le Sdage du Bassin <strong>Loire</strong>-Bretagne pour la pério<strong>de</strong> 2010-2015 est approuvé par arrêté <strong>de</strong> la Préfecture <strong>de</strong> région<br />
Centre et du <strong>Loire</strong>t le 18 novembre 2009. Le Sdage, établit en application <strong>de</strong> l'article L.212-1 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />
l'environnement, constitue un document <strong>de</strong> planification décentralisé qui définit, pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> six ans, les gran<strong>de</strong>s<br />
orientations pour une gestion équilibrée <strong>de</strong> la ressource en eau ainsi que les objectifs <strong>de</strong> qualité et <strong>de</strong> quantité <strong>de</strong>s eaux<br />
à atteindre dans le bassin <strong>Loire</strong>-Bretagne.<br />
DOCOB <strong>de</strong> la vallée <strong>de</strong> la <strong>Loire</strong> entre Igueran<strong>de</strong> et Decize – CAEi & ENESAD 99