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extractions <strong>de</strong> matériaux dans les lits mineurs et majeurs, en i<strong>de</strong>ntifiant au plus vite les solutions <strong>de</strong><br />
substitution).<br />
- sauvegar<strong>de</strong>r et mettre en valeur les zones humi<strong>de</strong>s,<br />
- préserver et restaurer les écosystèmes littoraux,<br />
- réussir la concertation notamment avec<br />
l'agriculture,<br />
Les fonctions du comité <strong>de</strong> Bassin :<br />
- il est consulté sur les gran<strong>de</strong>s options <strong>de</strong> la politique <strong>de</strong><br />
- savoir mieux vivre avec les crues. En particulier :<br />
l'eau dans le bassin,<br />
mettre un terme à l'urbanisation <strong>de</strong>s zones - il approuve les programmes d'intervention <strong>de</strong> l'agence<br />
inondables et améliorer la protection <strong>de</strong> zones <strong>de</strong> l'eau,<br />
- il donne son avis conforme pour que les décisions du<br />
inondables déjà urbanisées,<br />
conseil d'administration relatives aux re<strong>de</strong>vances soient<br />
- sauvegar<strong>de</strong>r ou retrouver le caractère naturel, la<br />
qualité écologique et paysagère <strong>de</strong>s champs<br />
applicables,<br />
- il suit l'exécution du Plan <strong>Loire</strong> Gran<strong>de</strong>ur Nature<br />
- il élabore le Schéma Directeur d'Aménagement et <strong>de</strong><br />
d'expansion <strong>de</strong>s crues en : préservant leurs Gestion <strong>de</strong>s Eaux (SDAGE) et en suit l'exécution<br />
fonctions et leur diversité écologiques, favorisant<br />
les dynamiques naturelles et en adaptant les<br />
pratiques culturales.<br />
Le SDAGE est en cours <strong>de</strong> révision pour une adoption à<br />
la fin 2009 et <strong>de</strong>vra en particulier intégrer les objectifs<br />
SDAGE et SAGE<br />
Schéma Directeur d'Aménagement et <strong>de</strong> Gestion <strong>de</strong>s<br />
Eaux (SDAGE) : Elaboré pour chacun <strong>de</strong>s grands bassins<br />
hydrographiques français par les comités <strong>de</strong> bassin, il<br />
définit sur une longue pério<strong>de</strong>, les principales orientations<br />
<strong>de</strong> la politique <strong>de</strong> l'eau sur le bassin<br />
Schéma d'Aménagement et <strong>de</strong> Gestion <strong>de</strong>s Eaux<br />
(SAGE), il constitue l'expression locale concertée et<br />
définis par la Directive Cadre sur l'Eau, soit :<br />
opérationnelle <strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>s orientations contenues dans<br />
- atteindre un bon état <strong>de</strong>s eaux en 2015,<br />
- non détérioration <strong>de</strong>s eaux <strong>de</strong> surface et <strong>de</strong>s eaux<br />
le SDAGE. C'est un outil <strong>de</strong> concertation et <strong>de</strong><br />
planification à portée réglementaire<br />
souterraines,<br />
- réduction ou suppression <strong>de</strong>s rejets toxiques,<br />
- respect <strong>de</strong>s normes et objectifs dans les zones où existe déjà un texte réglementaire ou législatif<br />
national ou européen.<br />
La réalisation d'un SAGE (cf. encadré ci-<strong>de</strong>ssus), sur un secteur pouvant englober l'ensemble <strong>de</strong> la<br />
zone Natura 2000 était inscrite dans les Contrats <strong>de</strong> Plan Etat-Région Auvergne et Bourgogne.<br />
Cependant, tant du fait <strong>de</strong> l'importance du bassin hydrographique à prendre en compte (et <strong>de</strong> la<br />
difficulté à i<strong>de</strong>ntifier le "bassin pertinent") que <strong>de</strong> la configuration administrative <strong>de</strong> la zone, la<br />
réalisation d'un tel schéma n'a, à ce jour, pas débutée.<br />
Le programme <strong>Loire</strong> Nature<br />
Le programme <strong>Loire</strong> Nature est une initiative du milieu associatif qui est intégrée au Plan <strong>Loire</strong> Gran<strong>de</strong>ur<br />
Nature 36 . Il est conduit au niveau transversal par la Fédération <strong>de</strong>s Conservatoires d'Espaces Naturels, le<br />
WWF-France, la Ligue pour la Protection <strong>de</strong>s Oiseaux (LPO) 37 .<br />
Le programme a pour objectif principal d'assurer, sur <strong>de</strong>s sites exemplaires et pilotes, la préservation et la<br />
gestion durable <strong>de</strong>s écosystèmes ligériens (tourbières, gorges, forêts alluviales, boires) afin <strong>de</strong> maintenir<br />
leurs différentes fonctions écologiques : biodiversité, ressource en eau, zones d'expansion <strong>de</strong>s crues,... Dans<br />
sa réalisation, le programme <strong>Loire</strong> Nature s'appuie sur 4 actions thématiques (scientifique, pédagogie,<br />
tourisme <strong>de</strong> nature et communication) conduites sur l'ensemble du bassin versant. Leur mise en oeuvre<br />
repose sur <strong>de</strong>s actions telles que :<br />
36 Il a débuté en 1993 sous la forme d’un programme européen LIFE (L'Instrument Financier pour l'Environnement), une secon<strong>de</strong><br />
phase a été lancée sur la pério<strong>de</strong> 2002-2006<br />
37 Sur l’ensemble du bassin <strong>de</strong> la <strong>Loire</strong> ce programme est mis en œuvre par 7 Conservatoires d’Espaces Naturels, le WWF-France, 6<br />
délégations <strong>de</strong> la LPO, l’Office National <strong>de</strong> la Chasse et la Faune Sauvage et la Fédération Rhône-Alpes <strong>de</strong> Protection <strong>de</strong> la NAture<br />
(FRAPNA) <strong>Loire</strong>.<br />
DOCOB <strong>de</strong> la vallée <strong>de</strong> la <strong>Loire</strong> entre Igueran<strong>de</strong> et Decize – CAEi & ENESAD 100