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Bords de Loire - Webissimo

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2.5.3.11 - Les carrières<br />

De longue date, l'extraction <strong>de</strong> matériaux constitue une activité importante sur l'ensemble <strong>de</strong> la zone : les<br />

argiles pour la faïencerie, les sables et graviers pour le BTP, le charbon à l'extrême Nord <strong>de</strong> la zone (projet<br />

sur la commune <strong>de</strong> Cossaye). Ainsi, sur l'ensemble <strong>de</strong>s communes <strong>de</strong> la zone Natura 2000, on compte 12<br />

sites d'extraction <strong>de</strong> matériaux (tableau 31 et carte 26).<br />

L'activité extractive à l'intérieure <strong>de</strong> la zone Natura 2000 concerne exclusivement les sables alluvionnaires <strong>de</strong><br />

la <strong>Loire</strong> qui constituent un matériau brut <strong>de</strong> très gran<strong>de</strong> qualité pour le BTP. Dans le passé, ces sables ont été<br />

intensivement exploités, en particulier par dragage du lit mineur. I<strong>de</strong>ntifiée comme l'une <strong>de</strong>s principales<br />

causes <strong>de</strong> l'incision du lit <strong>de</strong> la <strong>Loire</strong>, cette pratique est désormais interdite sur le territoire national <strong>de</strong>puis<br />

l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994. Aujourd'hui, l'extraction <strong>de</strong>s sables <strong>de</strong> <strong>Loire</strong> est autorisée - "sous<br />

conditions" - que dans le lit majeur hors espace <strong>de</strong> mobilité du fleuve (cf. encadré). Le nombre<br />

d'exploitations <strong>de</strong>s matériaux alluvionnaires a considérablement diminué ces 25 <strong>de</strong>rnières années 137 et on ne<br />

compte, à l'intérieur <strong>de</strong> la zone Natura 2000, que <strong>de</strong>ux exploitations en activité 138 située sur le département<br />

<strong>de</strong> Saône-et-<strong>Loire</strong> 139 à Marcigny et Saint-Agnan.<br />

Chacun <strong>de</strong>s trois départements dispose d'un<br />

schéma départemental <strong>de</strong>s carrières (SDC) qui vise<br />

à mettre en cohérence les besoins en matériaux, la<br />

gestion <strong>de</strong>s ressources et la préservation <strong>de</strong><br />

l'environnement. Ils portent une attention<br />

particulière à l'exploitation <strong>de</strong>s matériaux<br />

alluvionnaires en prônant leur remplacement par<br />

l'exploitation <strong>de</strong> roche massive. Ainsi, les SDC <strong>de</strong><br />

la Nièvre et <strong>de</strong> la Saône et <strong>Loire</strong> se fixent comme<br />

objectif une réduction <strong>de</strong> 2% an <strong>de</strong> la production<br />

alluvionnaire et classent les zones Natura 2000<br />

dans les "secteurs où l'exploitation doit être<br />

proscrite" 140 .<br />

Extraits <strong>de</strong> l'arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 22<br />

septembre 1994 relatif aux exploitations <strong>de</strong> carrières […]<br />

- Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace d'écoulement <strong>de</strong>s eaux<br />

formé d'un chenal unique ou <strong>de</strong> plusieurs bras et <strong>de</strong> bancs <strong>de</strong> sables<br />

ou galets, recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant<br />

débor<strong>de</strong>ment (article 1).<br />

- L'espace <strong>de</strong> mobilité du cours d'eau est défini comme l'espace du lit<br />

majeur à l'intérieur duquel le lit mineur peut se déplacer (article 2).<br />

- Le lit majeur n'est pas définit par l'arrêté. Il englobe, au sens<br />

commun, l'espace situé entre le lit mineur et la limite <strong>de</strong> la plus gran<strong>de</strong><br />

crue historique répertoriée.<br />

article 2 :<br />

- Les exploitations <strong>de</strong> carrières <strong>de</strong> granulats sont interdites dans<br />

l'espace <strong>de</strong> mobilité du cours d'eau.<br />

- Les exploitations <strong>de</strong> carrières en nappe alluviale dans le lit majeur<br />

ne doivent pas créer <strong>de</strong> risque <strong>de</strong> déplacement du lit mineur, faire<br />

obstacle à l'écoulement <strong>de</strong>s eaux superficielles ou aggraver les<br />

inondations.<br />

- La distance séparant les limites <strong>de</strong> l'extraction <strong>de</strong>s limites du lit<br />

mineur doit garantir la stabilité <strong>de</strong>s berges. Elle ne peut être inférieure<br />

Du point <strong>de</strong> vue <strong>de</strong> l'UNICEM Bourgogne (Union à 50 mètres vis-à-vis <strong>de</strong>s cours d'eau ayant un lit mineur d'au moins<br />

Nationale <strong>de</strong>s Industries <strong>de</strong>s Carrières et Matériaux 7,50 mètres <strong>de</strong> largeur. Elle ne peut être inférieure à 10 mètres vis-àvis<br />

<strong>de</strong>s autres cours d'eau.<br />

<strong>de</strong> Construction), les perspectives d'évolution <strong>de</strong><br />

l'exploitation <strong>de</strong>s sables alluvionnaires dépen<strong>de</strong>nt<br />

avant tout <strong>de</strong> l'évolution <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à laquelle les carriers doivent répondre. Majoritairement, il s'agit<br />

d'une "<strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> proximité" sachant que le coût final <strong>de</strong>s matériaux est très sensible au coût du transport,<br />

qui double tous les 40 km. Ainsi, <strong>de</strong>ux facteurs apparaissent déterminants pour l'évolution <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> en<br />

sable <strong>de</strong> <strong>Loire</strong> :<br />

137 Il n’existe pas d’inventaire exhaustif et localisé <strong>de</strong>s anciens sites d’exploitation. Certains sont utilisés comme site <strong>de</strong> traitement<br />

<strong>de</strong> matériaux, comme par exemple sur la commune <strong>de</strong> St-Agnan.<br />

138 Il existe également un ancien site en attente d'autorisation d'extension sur la commune <strong>de</strong> l'Hopital-le-Mercier.<br />

139 Dans le département <strong>de</strong> la Saône-et-<strong>Loire</strong>, l’évolution <strong>de</strong> la production <strong>de</strong> granulats est caractérisée, <strong>de</strong>puis le début <strong>de</strong>s années<br />

1980, par une diminution <strong>de</strong>s matériaux alluvionnaires au profit <strong>de</strong>s roches calcaires : en 1982, les alluvions constituaient 50% <strong>de</strong>s<br />

extractions alors qu’au début <strong>de</strong>s années 2000, elles ne représentaient plus que 33 % <strong>de</strong>s matériaux extraits (selon : Etu<strong>de</strong> initiale<br />

pour un CRE sur la <strong>Loire</strong> entre Igueran<strong>de</strong> et Decize, CNSB 2005, p.50).<br />

140 Ce qui implique la non-ouverture <strong>de</strong> nouvelles carrières et l'extension <strong>de</strong> celles autorisée en zone Natura 2000. Des débats sont<br />

aujourd’hui engagés pour annuler cette disposition particulière. Ces débats visent à harmoniser l’ensemble <strong>de</strong>s SDC <strong>de</strong> Bourgogne<br />

sur la base du SDC <strong>de</strong> Côte d’Or.<br />

DOCOB <strong>de</strong> la vallée <strong>de</strong> la <strong>Loire</strong> entre Igueran<strong>de</strong> et Decize – CAEi & ENESAD 147

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