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Entretien des arbres isolés ou en alignement Contrat 11
Contrat 11 - Entretien des arbres isolés ou en alignement
Habitat ciblé : HABITAT DE LA PIE GRIECHE ECORCHEUR –
Dénomination usuelle : Bocage
Enjeux : Préservation de la mosaïque des milieux et restauration des
connexions sur les secteurs à dominante de grandes cultures
Objectif de gestion : Soutenir des modes de conduite des différents
couverts favorables à la Pie-grièche écorcheur et aux arbres du bocage.
Priorité de l’objectif : 2
Secteurs de mise en œuvre de la mesure :
ensemble de la ZPS
Localisation prioritaire de mise en oeuvre de la
mesure : parcelles en prairie
Numéro des «orientations de travail» pris en
compte dans cette mesure : 45 - 64
Espèces associées à l'habitat ciblé : Annexe II de la Directive Habitat Faune Flore : Grand capricorne (1088), Lucane cerf volant
(1083), Pique-prune (1084*), Rosalie des Alpes (1087*), Barbastelle d'Europe (1308), Petit Rhinolophe (1303) - Annexe I de la
Directive Oiseaux : Cigogne blanche (A031), Milan noir (A073), Milan royal (A074), Pic cendré (A234), Pie-grièche écorcheur (A338)
Descriptif simplifié de la mesure :
Inciter les gestionaires à s'investir de nouveau dans l'entretien des arbres isolés ou en alignement qui sont favorables à la Piegrièche
écorcheur et aux espèces associées à cet habitat.
Descriptif détaillé de la mesure :
Pour les agriculteurs, engagements unitaires :
- LINEA_02 Entretien d'arbres isolés ou en alignements
Voir chapitre : Cahiers des charges des engagements unitaires pour les mesures agroenvironnementales territorialisées.
Recommandation : en situation de plafonnement des aides financières à l’échelle de l’exploitation, la priorité sera donnée :
- en premier : à l’adoption des mesures agri-environnementales territorialisées surfaciques
- en second : a l’adoption de la mesure entretien d’arbres isolés pour les parcelles sur lesquelles est mobilisée un Contrat surfacique
Pour les non agriculteurs, dans le cadre des actions de la mesure 323-B du PDRH : mise en œuvre de pratiques similaires à celles
inscrites dans les engagements unitaires pour les agriculteurs. A32306 : chantier d'entretien de haies, d'alignements d'arbres,
d'arbres isolés, de bosquets ou de vergers.
Partenaires associés potentiels : Chambres d'agriculture, Adasea, Conservatoires des sites, Fédérations de chasse et de pêche
et autres structures d'appui aux agriculteurs et gestionnaires de sites non agriculteurs.
Modalités de mise en œuvre : Demande individuelle pour une contractualisation sur 5 ans.
Modalités de contrôle et de suivi : Contrôles selon descriptif national de chacun des engagements unitaires (PDRH)
Modalités d’évaluation : Nombre de contractants et d'unités contractualisées - Synthèse des résultats des contrôles
Cadre de mise en œuvre et de financement : PDRH , - agriculteur : mesure 214-I - non agriculteur : mesure 323B : A32306
Eléments financiers :
MODALITES FINANCIERES
Bénéficiaire de l’aide financière : Exploitations agricoles (mesure 214-I), public non agricole (mesure 323-B)
Aide unitaire par an pour les agriculteurs : 17 € - Unité d’attribution : arbre - Sur devis pour les non agriculteurs
DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 260