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Préservation de la dynamique fluviale Action 1
Action 1 - Préservation de la dynamique fluviale
Thématique transversale : 2 - REGIME HYDROLOGIQUE
DE LA LOIRE
Enjeux : Préserver et améliorer la dynamique fluviale afin
qu’elle soit aussi proche que possible des conditions
d'écoulement naturel (maintien et remontée de la ligne d’eau,
lutte contre l’incision du lit, crues hivernales structurantes).
Objectif de gestion : Soutenir les actions visant à restituer les
conditions d'écoulement naturel de la Loire
Priorité de l’objectif : 3
Secteurs de mise en œuvre de la mesure : Concerne
indirectement les habitats les plus sensibles à l'incision du lit de la
Loire (habitat à Sternes, saulaie blanche, communautés annuelles
des limons, chênaie-ormaie-frênaie, végétation flottante libre,
végétation immergée des cours d'eau, pelouses pionnières et
post-pionnières, mégaphorbiaie).
Numéro des «orientations de travail» pris en compte dans cette
mesure : 8 - 13 - 21 - 24 - 35 - 54 - 55 - 56 - 58 - 59 - A - B -
D - G - H - I - K
Descriptif simplifié de la mesure :
Soutenir, dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature, les actions visant à préserver et améliorer la dynamique fluviale
Descriptif détaillé de la mesure :
Cette mesure apporte un degré de précision supplémentaire aux attendus de la mission d'animation. Elle n’a pas d’affectation
budgétaire directe mais fait l’objet d’une descritpion détaillée compte tenu de l’importance de ce thème dans le fonctionnement et la
préservation de l’ecosystème ligérien (habitats, activités agricoles, usages de l’eau, ...)
Elle regroupe l'ensemble des orientations de travail en rapport avec la dynamique fluviale. Il s'agit, pour le comité de suivi Natura
2000 et la structure animatrice du Docob de s'investir dans les différentes actions et programmes de gestion du fleuve afin d'informer
les décideurs sur les conséquences potentielles de leur décisions sur la préservation des milieux naturels. Elle devra se traduire par
la diffusion d'informations, la participation aux réunions de travail de programmation des interventions, la production d'avis. Les
orientations élementaires sont définies par l'ensemble des mesures intégrées à cette fiche action. Sont en particulier à prendre en
compte les actions envisagées suivantes° :
- 54, Grand travaux d'entretien du lit mineur - Soutenir la définition, sur la zone Natura 2000, d’une programmation pluriannuelle de
grands travaux d'entretien du lit mineur par la DDE et évaluer l’adéquation de cette programmation avec les objectifs Natura 2000
(cf. « mise en cohérence de l’action publique »).
- 55, Travaux régulier d'entretien du lit mineur - Favoriser, pour les travaux d’entretien de moindre importance du lit mineur, la
concertation locale pour la définition des interventions nécessaires, en cohérence avec les objectifs de préservation des habitats
concernés. Veiller à l’information des populations riveraines sur la programmation et la justification des interventions programmées.
Pour ces deux items, qui renvoient aux interventions réalisées par la DDE sur le lit mineur, il devrait être mis en place :- une
information des services de la DDE sur les sites sensibles ; - une implication de la structure chargée de l’animation du Docob dans
les réflexions préparatoires de programmation et de suivi des projets ; - la production d’un avis par la structure chargée de
l’animation du Docob sur les études d’incidence Natura 2000 ; - un suivi environnemental de la réalisation des travaux.
- 56, Concertation avec le gestionnaire du barrage de Villerest pour une gestion des lignes d'eau qui prendrait en compte les
exigences écologiques temporelles des espèces et notamment de la Sterne.
Partenaires associés potentiels : Etablissement Public Loire, collectivités locales, ensemble des services de l'Etat concernés
Modalités de mise en œuvre : Mesure prise en compte dans les missions d'animation
Modalités de contrôle et de suivi : Participation aux réunions de travail sur le sujet. Réponses aux demandes d'avis sur projets
Modalités d’évaluation : Compte rendu d'activité. Nombre de participation à des réunions sur le sujet, nombre d'avis sollicités et
produits
Cadre de mise en œuvre et de financement : Mise en œuvre incluse dans les missions d'animation et en partenariat avec les
services de l'Etat concernés
Eléments financiers :
MODALITES FINANCIERES
Bénéficiaire de l’aide financière : Structure chargée de l'animation du Docob
Aide unitaire par an : - Unité d’attribution : Mesure non budgetée directement (financement dans le cadre du budget
animation)
DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 205