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Gestion des sites de faible superficie Action 6
Action 6 - Gestion des sites de faible superficie
Thématique transversale : 3 - SITES REMARQUABLES
DE FAIBLE SUPERFICIE
Enjeux : Assurer un suivi spécifique des habitats les plus
remarquables et de faible superficie
Objectif de gestion : Favoriser une gestion conservatoire
des espaces concernés par leurs propriétaires ou
gestionnaires
Priorité de l’objectif : 2
Secteurs de mise en œuvre de la mesure : Potentiellement,
habitats : végétation flottante libre et groupement à grands Potamots
(3150), pelouses à Canche des sables sur dunes (2310) Action 7,
communautés annuelles des limons (3130, 3270), mégaphorbiaie et
ourlets humides (6430), habitat à Cistude d'Europe.
Numéro des «orientations de travail» pris en compte dans cette
mesure : 60
Descriptif simplifié de la mesure :
Soutien à la définition et à la mise en œuvre de plans de gestion spécifiques aux sites concernés : appui scientifique et technique,
mise en place de mesures agri-environnementales expérimentales, aide au gestionnaire du site pour la mise en oeuvre de
dispositions favorables à leur préservation (si impossible dans le cadre du dispositif PDRH - MAEt).
Descriptif détaillé de la mesure :
Cette mesure vise à réserver un budget pour la mise en œuvre de plan de gestion contractuel avec les propriétaires sur des sites
non agricoles et forestiers qui s'avéreraient d'un intérêt prioritaire de conservation lors de la réalisation des différents inventaires
détaillés des milieux naturels programmés dans le cadre de la mise en oeuvre du Docob (cf. habitats potentiellement concernés).
Les modalités pratiques d'application de cette mesure par site sont identiques à celles décrites pour l'habitat pelouses à Canche des
sables sur dune (mesures 9, 10, 11)
Partenaires associés potentiels :
Modalités de mise en œuvre : Idem mesures pour pelouses à Canches des sables sur dune
Modalités de contrôle et de suivi : Contrôle documentaire du plan de gestion et contrôle sur site
Modalités d’évaluation : Nombre de plan de gestion réalisé et mise en œuvre. Etat de conservation des sites
Cadre de mise en œuvre et de financement : PDRH - Mesure 323B contrats de gestion pour les sites Natura 2000 non agricoles
et non forestiers – Intervention possible des collectivités territoriales.
Eléments financiers :
MODALITES FINANCIERES
Bénéficiaire de l’aide financière : Gestionnaire du site
Aide unitaire sur la durée totale de réalisation du programme : 15 000 € - Unité d’attribution : Site faisant l'objet d'une
convention de gestion
PREVISIONS BUDGETAIRES
Besoins financiers
Calendrier budgétaire
Nombre d’unités éligibles : 5 (Site faisant l'objet d'une convention de gestion)
Hypothèse
maximum
Hypothèse de réalisation en % du nombre
d’unités éligibles
Hypothèse
maximum
Hypothèse
réaliste
60 % 20 %
Hypothèse de réalisation en nombre d’unités 3 1
Budget nécessaire sur la totalité du
programme (6 ans)
Méthode d’estimation budgétaire :
Budget : montant forfaitaire de 15 000 euros par sites.
45 000 € 15 000 €
Hypothèse
réaliste
année 1 0 € 0 €
année 2 9 000 € 3 000 €
année 3 22 500 € 7 500 €
année 4 4 500 € 1 500 €
année 5 4 500 € 1 500 €
année 6 4 500 € 1 500 €
DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 215