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Restauration et/ou entretien de mares et plans
d'eau
Contrat 16 - Restauration et/ou entretien de mares et plans d'eau
Habitat ciblé : VEGETATION FLOTTANTE LIBRE ET
GROUPEMENTS A GRANDS POTAMOTS (3150) et
HABITAT A CISTUDE D'EUROPE (1220)
Dénomination usuelle : boires (Nièvre), ganches (Saône et
Loire), goures (Allier), bras morts et leurs herbiers
Enjeux : Préservation et restauration (en premier lieu
préservation contre l’extension de la Jussie) des habitats à
végétation flottante libre et groupements à grands Potamots
Objectif de gestion : Assurer un entretien régulier des
annexes aquatiques
Priorité de l’objectif : 1
Contrat 16
Secteurs de mise en œuvre de la mesure : habitat végétation
flottante libre et groupements à grands Potamots (3150), habitat à
Cistude d'Europe
Localisation prioritaire de mise en oeuvre de la mesure : Habitat
cartographiés Végétation flottante libre et habitat à Cistude
d'Europe et en particulier : boires nivernaise, boire du Port
Palissard, boire des Germains, bras secondaires des Jarrauds, La
Soulière, Les Pierrots, Lac de Dornant, Rio de Lesme, annexe de
Jamesson à Bourbon Lancy, frayère de la Broche à Digoin, boire
de Bêcheron, ruisseau de la Digue à St Martin du Lac
Numéro des «orientations de travail» pris en compte dans cette
mesure : 11 - 64
Espèces associées à l'habitat ciblé : Annexe II de la Directive Habitat Faune Flore : Coenagrion de Mercure (1044), Sonneur à
ventre jaune (1193), Triton crêté (1166) - Annexe I de la Directive Oiseaux : Aigrette garzette (A026), Bihoreau gris (A023), Cigogne
blanche (A031), Martin pêcheur (A229)
Descriptif simplifié de la mesure :
Inciter les gestionaires à restaurer les mares et plan d'eau dégradés, soutenir la mise en œuvre des pratiques d'entretien plus
favorables à la faune et à la flore associées aux habitats concernés.
Descriptif détaillé de la mesure :
Pour les agriculteurs, engagements unitaires :
- LINEA_07 - Restauration et/ou entretien de mares et plans d'eau
Voir chapitre : Cahiers des charges des engagements unitaires pour les mesures agroenvironnementales territorialisées
Pour les non agriculteurs, dans le cadre des actions des mesures 323-B et 227 du PDRH : mise en œuvre de pratiques similaires à
celles inscrites dans les engagements unitaires pour les agriculteurs. A32309 : entretien, création ou rétablissement de mares,
22702 : création ou rétablissement de mares.
- La contractualisation de cette mesure devra faire l'objet d'une mise en cohérence avec les orientations de travail sur la gestion des
annexes aquatiques programmées dans le cadre de la mesure 7. Cette mise en cohérence pourra être justifiée par un avis sur le
projet de contractualisation émis par les fédérations de pêche et de chasse, les associations locales ou par le groupe de travail mis
en place pour la mesure 7.
Partenaires associés potentiels : Chambres d'agriculture, Adasea, Conservatoires des sites, Fédérations de chasse et de pêche
et autres structures d'appui aux agriculteurs et gestionnaires de sites non agriculteurs.
Modalités de mise en œuvre : Demande individuelle pour une contractualisation sur 5 ans.
Modalités de contrôle et de suivi : Contrôles selon descriptif national de chacun des engagements unitaires (PDRH)
Modalités d’évaluation : Nombre de contractants et d'unités contractualisées total sur habitats prioritaires - Synthèse des résultats
des contrôles
Cadre de mise en œuvre et de financement : PDRH , - agriculteur : mesure 214-I - non agriculteurs: mesures 323B : A32309,
mesure 227 : F22702.
Eléments financiers :
MODALITES FINANCIERES
Bénéficiaire de l’aide financière : Exploitations agricoles (mesure 214-I), public non agricole (mesure 323-B)
Aide unitaire par an pour les agriculteurs : 56 € - Unité d’attribution : mare ou plan d'eau - Sur devis pour les non
agriculteurs
DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 270