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PREVISIONS BUDGETAIRES (sur la base «public agricole») Besoins financiers Nombre d’unités éligibles : 1 486 394 (mètre linéaire) Calendrier budgétaire Hypothèse Hypothèse Hypothèse Hypothèse maximum réaliste maximum réaliste année 1 639 149 € 447 405 € Hypothèse de réalisation en % du nombre année 2 639 149 € 447 405 € 50 % 35 % d’unités éligibles année 3 639 149 € 447 405 € Hypothèse de réalisation en nombre d’unités 743 197 520 238 année 4 639 149 € 447 405 € Budget nécessaire sur la totalité du 3 834 897 € 2 684 428 € année 5 639 149 € 447 405 € programme (6 ans) année 6 639 149 € 447 405 € Méthode d’estimation budgétaire : Nbre unités éligibles : densité moyenne de haies par hectare et par secteur à enjeux selon Strezyk J, 2006, multipliée par surfaces concernées (surfaces cartographiées en Habitat Pie-grièche écorcheur et prairie à Fromental) - Montant unitaire pour les agriculteurs : voir description des engagements unitaires DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 259
Entretien des arbres isolés ou en alignement Contrat 11 Contrat 11 - Entretien des arbres isolés ou en alignement Habitat ciblé : HABITAT DE LA PIE GRIECHE ECORCHEUR – Dénomination usuelle : Bocage Enjeux : Préservation de la mosaïque des milieux et restauration des connexions sur les secteurs à dominante de grandes cultures Objectif de gestion : Soutenir des modes de conduite des différents couverts favorables à la Pie-grièche écorcheur et aux arbres du bocage. Priorité de l’objectif : 2 Secteurs de mise en œuvre de la mesure : ensemble de la ZPS Localisation prioritaire de mise en oeuvre de la mesure : parcelles en prairie Numéro des «orientations de travail» pris en compte dans cette mesure : 45 - 64 Espèces associées à l'habitat ciblé : Annexe II de la Directive Habitat Faune Flore : Grand capricorne (1088), Lucane cerf volant (1083), Pique-prune (1084*), Rosalie des Alpes (1087*), Barbastelle d'Europe (1308), Petit Rhinolophe (1303) - Annexe I de la Directive Oiseaux : Cigogne blanche (A031), Milan noir (A073), Milan royal (A074), Pic cendré (A234), Pie-grièche écorcheur (A338) Descriptif simplifié de la mesure : Inciter les gestionaires à s'investir de nouveau dans l'entretien des arbres isolés ou en alignement qui sont favorables à la Piegrièche écorcheur et aux espèces associées à cet habitat. Descriptif détaillé de la mesure : Pour les agriculteurs, engagements unitaires : - LINEA_02 Entretien d'arbres isolés ou en alignements Voir chapitre : Cahiers des charges des engagements unitaires pour les mesures agroenvironnementales territorialisées. Recommandation : en situation de plafonnement des aides financières à l’échelle de l’exploitation, la priorité sera donnée : - en premier : à l’adoption des mesures agri-environnementales territorialisées surfaciques - en second : a l’adoption de la mesure entretien d’arbres isolés pour les parcelles sur lesquelles est mobilisée un Contrat surfacique Pour les non agriculteurs, dans le cadre des actions de la mesure 323-B du PDRH : mise en œuvre de pratiques similaires à celles inscrites dans les engagements unitaires pour les agriculteurs. A32306 : chantier d'entretien de haies, d'alignements d'arbres, d'arbres isolés, de bosquets ou de vergers. Partenaires associés potentiels : Chambres d'agriculture, Adasea, Conservatoires des sites, Fédérations de chasse et de pêche et autres structures d'appui aux agriculteurs et gestionnaires de sites non agriculteurs. Modalités de mise en œuvre : Demande individuelle pour une contractualisation sur 5 ans. Modalités de contrôle et de suivi : Contrôles selon descriptif national de chacun des engagements unitaires (PDRH) Modalités d’évaluation : Nombre de contractants et d'unités contractualisées - Synthèse des résultats des contrôles Cadre de mise en œuvre et de financement : PDRH , - agriculteur : mesure 214-I - non agriculteur : mesure 323B : A32306 Eléments financiers : MODALITES FINANCIERES Bénéficiaire de l’aide financière : Exploitations agricoles (mesure 214-I), public non agricole (mesure 323-B) Aide unitaire par an pour les agriculteurs : 17 € - Unité d’attribution : arbre - Sur devis pour les non agriculteurs DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 260
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Vallée de la Loire entre Iguerande
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SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE...
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Introduction générale Le document
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DOCUMENT D'OBJECTIFS des sites Natu
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carte 2 - Les sites Natura 2000 de
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ZNIEFF I ZNIEFF II tableau 2 - Inve
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De Digoin à Bourbon-Lancy La Loire
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Des réserves souterraines sollicit
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Bouchon alluvial (langue de sable)
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Effets des proliférations végéta
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Les peuplements piscicoles le long
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Les réintroductions se sont géné
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Parmi ces espèces recensées sur l
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Cigogne noire Ciconia nigra M A I V
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Avifaune "à problème" Lors des re
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Couleuvre à collier Lézard des mu
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Communautés pérennes et amphibies
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Graviers et galets non végétalis
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Prairies humides à Joncs (Potentil
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Tous les travaux et aménagements d
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La forêt alluviale représente une
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Prairies de fauche mésophiles à F
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Le signataire est, selon les cas, s
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