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Entretien des haies Contrat 10
Contrat 10 - Entretien des haies
Habitat ciblé : HABITAT DE LA PIE GRIECHE –
Dénomination usuelle : Bocage
Enjeux : Préservation de la mosaïque des milieux et
restauration des connexions sur les secteurs à dominante
de grandes cultures
Objectif de gestion : Soutenir des modes de conduite
des différents couverts favorables à la Pie-grièche
écorcheur et aux espèces associées au bocage.
Priorité de l’objectif : 2
Secteurs de mise en œuvre de la mesure : ensemble de la ZPS
Localisation prioritaire de mise en oeuvre de la mesure : La priorité
est donnée aux haies situées sur les parcelles en prairie en zones
cartographiées en habitat Pie-grièche et habitat praires à Fromental et
sur les secteurs à forte densité de haies les plus favorables à la Piegrièche
et aux espèces associées (secteurs de Bourg-le-comte,
l’Hopital-le-Mercier, Chassenard, Vitry sur Loire, Cronat, Charrin,
Devay)
Numéro des «orientations de travail» pris en compte dans cette
mesure : 44 - 64
Espèces associées à l'habitat ciblé : Annexe II de la Directive Habitat Faune Flore : Grand capricorne (1088), Lucane cerf volant
(1083), Pique-prune (1084*), Rosalie des Alpes (1087*), Barbastelle d'Europe (1308), Petit Rhinolophe (1303) - Annexe I de la
Directive Oiseaux : Cigogne blanche (A031), Milan noir (A073), Milan royal (A074), Pic cendré (A234), Pie-grièche écorcheur (A338)
Descriptif simplifié de la mesure :
Soutenir des pratiques d'entretien des haies favorables à l'avifaune et aux espèce associées.
Descriptif détaillé de la mesure :
Pour les agriculteurs, engagements unitaires :
- LINEA_01 Entretien de haies localisées de manière pertinente
Voir chapitre : Cahiers des charges des engagements unitaires pour les mesures agroenvironnementales territorialisées.
En situation de plafonnement des aides financières à l’échelle de l’exploitation, la priorité sera donnée :
- en premier : à l’adoption des mesures agri-environnementales territorialisées surfaciques (hors cultures)
- en second : à l’adoption de la mesure entretien des haies pour les parcelles sur lesquelles est mobilisée un Contrat surfacique (y
compris culture)
Pour les non agriculteurs, dans le cadre des actions de la mesure 323-B du PDRH : mise en œuvre de pratiques similaires à celles
inscrites dans les engagements unitaires pour les agriculteurs. A32306 : chantier d'entretien de haies, d'alignements d'arbres,
d'arbres isolés, de bosquets ou de vergers.
Partenaires associés potentiels : Chambres d'agriculture, Adasea, Conservatoires des sites, Fédérations de chasse et de pêche
et autres structures d'appui aux agriculteurs et gestionnaires de sites non agriculteurs.
Modalités de mise en œuvre : Demande individuelle pour une contractualisation sur 5 ans.
Modalités de contrôle et de suivi : Contrôles selon descriptif national de chacun des engagements unitaires (PDRH)
Modalités d’évaluation : Nombre de contractants et d'unités contractualisées - Synthèse des résultats des contrôles
Cadre de mise en œuvre et de financement : PDRH , - agriculteur : mesure 214-I - non agriculteur : mesure 323B : A32306.
Eléments financiers :
MODALITES FINANCIERES
Bénéficiaire de l’aide financière : Exploitations agricoles (mesure 214-I), public non agricole (mesure 323-B)
Aide unitaire par an pour les agriculteurs : 0.86 € - Unité d’attribution : mètre linéaire - Sur devis pour les non
agriculteurs
DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 258