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Entretien des ripisylves Contrat 15
Contrat 15 - Entretien des ripisylves
Habitat ciblé : VEGETATION FLOTTANTE LIBRE ET GROUPEMENTS
A GRANDS POTAMOTS (3150) et HABITAT A CISTUDE D'EUROPE
(1220) –
Dénomination usuelle : boires (Nièvre), ganches (Saône et Loire), goures
(Allier), bras morts et leurs herbiers
Enjeux : Préservation et restauration (en premier lieu préservation contre
l’extension de la Jussie) des habitats à végétation flottante libre et
groupements à grands Potamots
Objectif de gestion : Assurer un entretien régulier des annexes
aquatiques
Priorité de l’objectif : 1
Remarque : les ripisylves sont des habitats d’intérêt communautaire
prioritaire. La méthode de définition cartographique des habitats (cf. Etat
des lieux) pour le Docob explique que les ripisylves sont ici intégrées dans
les habitats 3150 et 1220.
Secteurs de mise en œuvre de la mesure : ensemble
des ripisylves en gestion à l’intérieur du SIC
Localisation prioritaire de mise en oeuvre de la
mesure : Secteurs cartographiés habitat à végétation
flottante libre et habitat à Cistude d'Europe et en
particulier : boires nivernaises, boire du Port
Palissard, boire des Germains, bras secondaires des
Jarrauds, La Soulière, Les Pierrots, Lac de Dornant,
Rio de Lesme, annexe de Jamesson à Bourbon
Lancy, frayère de la Broche à Digoin, boire de
Bêcheron, ruisseau de la Digue à St Martin du Lac
Numéro des «orientations de travail» pris en compte
dans cette mesure : 10 - 64
Espèces associées à l'habitat ciblé : Annexe II de la Directive Habitat Faune Flore : Coenagrion de Mercure (1044), Grand
Capricorne (1088), Pique-prune (1084*), Barbastelle d'Europe (1308), Grand Murin (1324), Vespertilion de Bechstein (1323),
Vespertilion à oreilles échanchrées (1321), Castor d'Europe (1337), Sonneur à ventre jaune (1193) - Annexe I de la Directive
Oiseaux : Aigrette garzette (A026), Bihoreau gris (A023), Milan noir (A073), Milan royal (A074), Pic cendré (A234), Pic noir (A236)
Descriptif simplifié de la mesure :
Inciter les gestionaires à mettre en oeuvre des pratiques d'entretien des ripisylves plus favorables à faune et à la flore.
Descriptif détaillé de la mesure :
Pour les agriculteurs, engagements unitaires :
- LINEA_03 Entretien des ripisylves
Voir chapitre : Cahiers des charges des engagements unitaires pour les mesures agroenvironnementales territorialisées
Pour les non agriculteurs, dans le cadre des actions des mesures 323-B et 227 du PDRH : mise en œuvre de pratiques similaires à
celles inscrites dans les engagements unitaires pour les agriculteurs. A32311 : entretien des ripisylve, de la végétation des berges et
enlèvement raisonné des embâcles. F22706 : chantier d'entretien et de restauration des ripisylves, de la végétation des berges et
enlèvement raisonné des embâcles.
- La contractualisation de cette mesure devra faire l'objet d'une mise en cohérence avec les orientations de travail sur la gestion des
annexes aquatiques programmées dans le cadre de la mesure Action 2 : définition et mise en oeuvre d'un programme de gestion
des annexes aquatiques
- Cette mesure est obligatoire sur les parcelles bénéficiant de l’aide aux investissements agricoles pour maîtriser l’accès des berges
aux animaux (mesure Agri 2)
Partenaires associés potentiels : Chambres d'agriculture, Adasea, Conservatoires des sites, Fédérations de chasse et de pêche
et autres structures d'appui aux agriculteurs et gestionnaires de sites non agriculteurs.
Modalités de mise en œuvre : Demande individuelle pour une contractualisation sur 5 ans.
Modalités de contrôle et de suivi : Contrôles selon descriptif national de chacun des engagements unitaires (PDRH)
Modalités d’évaluation : Nombre de contractants et d'unités contractualisées total et sur les habitats prioritaires - Synthèse des
résultats des contrôles
Cadre de mise en œuvre et de financement : PDRH , - agriculteur : mesure 214-I - non agriculteur : mesure 323B : A32311,
mesure 227 : F22706.
Eléments financiers :
MODALITES FINANCIERES
Bénéficiaire de l’aide financière : Exploitations agricoles (mesure 214-I), public non agricole (mesure 323-B)
Aide unitaire par an pour les agriculteurs : 0.84 € - Unité d’attribution : mètre linéaire - Sur devis pour les non
agriculteurs
DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 268