Bords de Loire - Webissimo

Annexe 6 - Représentation des différentes réglementations de gestion de la zone inondable
figure 13 - Le fleuve et le bassin d’inondation vu par le législateur
Limite de la plus grande
crue historique répertoriée
Plenissimum Flumen (plus
hautes eaux d’un cours d’eau
domanial avant débordement)
Domaine Public
Fluvial (DPF)
Zone inondable
Aléa Faible
Aléa moyen
Aléa fort
Aléa
très fort
Loi du 2 février 1995 relative au
renforcement de la protection
de l'environnement : Plan de
prévention du risque
inondation (PPRI)
Lame d’eau inférieure à 1 mètre…
Lame d’eau entre 1 et 2 mètres
avec vitesse nulle à faible...
Submersion supérieure à 2 mètres
et vitesse nulle à faible…
Submersion supérieure à 2 mètres
avec vitesse moyenne à forte…
Loi du 30 juillet 2003 sur la
prévention des risques
technologiques et naturels
Zone de rétention temporaire des
eaux de crues ou de ruissellement
Zone de mobilité d’un cours d’eau
Lit majeur : espace situé entre le lit mineur et la limite de la plus
grande crue historique répertoriée
Arrêté du 24 janvier 2001
modifiant l'arrêté du 22
septembre 1994 relatif aux
exploitations de carrières
Lit mineur : espace d'écoulement des eaux
formé d'un chenal unique ou de plusieurs bras
et de bancs de sables ou galets, recouvert par
les eaux coulant à pleins bords avant
débordement
Lit mineur
Espace de mobilité d’un cours d'eau :
espace du lit majeur à l'intérieur duquel le lit
mineur peut se déplacer
DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 320