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Aides aux propriétaires forestiers pour une gestion
durable des forêts de bois dur
Foret 1 - Aides aux propriétaires forestiers pour une gestion durable des forêts de bois dur
Habitat ciblé : CHENAIE-ORMAIE-FRENAIE DES PLAINES ALLUVIALES (91FO)
Dénomination usuelle : Forêt de bois dur
Enjeux : Préservation des chênaies-ormaies-frênaies des plaines alluviales
Objectif de gestion : Sur forêt privée ou publique, favoriser un mode de gestion
sylvicole assurant la pérennité de l'habitat
Priorité de l’objectif : 2
Forêt 1
Secteurs de mise en œuvre de la
mesure : habitat Chênaie-Ormaie-
Frênaie des plaines alluviales (91FO)
Numéro des «orientations de travail» pris
en compte dans cette mesure : 4 - 5 - 6
Espèces associées à l'habitat ciblé : Annexe II de la Directive Habitat Faune Flore : Grand capricorne (1088), Lucane cerf volant
(1083), Pique-prune (1084*), Rosalie des Alpes (1087*), Barbastelle d'Europe (1308), Grand Murin (1324), Vespertilion de Bechstein
(1323), Sonneur à ventre jaune (1193) - Annexe I de la Directive Oiseaux : Aigle botté (A092), Bondrée apivore (A072), Engoulevent
d'Europe (A224), Milan noir (A073), Milan royal (A074), Pic cendré (A234), Pic noir (A236)
Descriptif simplifié de la mesure :
Soutien aux propriétaires forestiers pour la mise en œuvre de pratiques visant à :
- forêt 1.1 : la lutte contre les espèces envahissantes en milieu forestier
- forêt 1.2 : la réalisation d'opérations d'entretien forestier sans enjeu de production
- forêt 3.3 : la régénération des forêts de bois dur
Descriptif détaillé de la mesure :
Aides aux propriétaires forestiers selon cahier des charges décrits dans les arrêtés préfectoraux régionaux relatifs au financement
des investissements non productifs en milieux forestiers destinés à la protection ou la restauration de la biodiversité forestière.
Pour mémoire, selon arrêté préfectoral de la région Bourgogne 06100 du 21.11.2007 (en cours de révision à la date de rédaction de
cette mesure), non encore disponible en région Auvergne :
forêt 1.1) mesure D : Chantiers d'élimination ou de limitation d'une espèce indésirable F 27 011 - Précision pour le Docob Val de
Loire : Espèces ciblées : Renouée du Japon et éventuellement Robinier pour ce qui concerne les repousses et semis spontanés.
Méthode de lutte selon les recommandations qui seront établies dans le cadre des mesures générales du Docob sur la lutte contre
les espèces envahissantes
forêt 1.2) mesure G : Travaux de marquage, d’abattage ou de taille sans enjeu de production favorable à la gestion sylvicole de
l'habitat (régénération des espèces de production : chênes, frêne, orme) et aux espèces animales associées inscrites à l'Annexe II
(gestion des arbres morts et des éventuels têtard en lisière) ; F 27 005
forêt 1.3) mesure I (Mise en oeuvre de régénérations dirigées - Reconstitution d’un peuplement forestier par voie naturelle ou
artificielle ; F 27003) et mesure J (travaux d’irrégularisation de peuplements forestiers selon une logique non productive ; F 27 015)
Partenaires associés potentiels : CRPF, ONF, INRA, Conservatoires des sites, experts forestiers
Modalités de mise en œuvre : Demande individuelle avec devis descriptif et estimatif. Contractualisation sur 5 ans. Montant total
de l’aide pour 100% du coût total de la dépense éligible plafonné à 2 500 €/ha
Modalités de contrôle et de suivi : Contrôle sur site
Modalités d’évaluation : Nombre de dossiers réalisés, surface contractualisée sur surface potentielle - Nombre de propriétaires
ayant réalisé un diagnostic sur nombre de propriétaires potentiellement concernés. Nombre de propriétaire ayant contractualisé des
mesures du DOCOB, ayant signé la charte Natura 2000
Cadre de mise en œuvre et de financement : PDRH - Aide spécifique Natura 2000 : Mesure 227, Aides aux investissements non
productifs, dispositif "investissement non productifs en milieux forestiers dans le cadre des contrats Natura 2000"
Eléments financiers :
MODALITES FINANCIERES
Bénéficiaire de l’aide financière : Propriétaires forestiers
Aide unitaire sur la durée totale de réalisation du programme : 167 500 €
- Unité d’attribution : Programme
DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 234