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Aides aux propriétaires forestiers pour une gestion durable des forêts de bois dur Foret 1 - Aides aux propriétaires forestiers pour une gestion durable des forêts de bois dur Habitat ciblé : CHENAIE-ORMAIE-FRENAIE DES PLAINES ALLUVIALES (91FO) Dénomination usuelle : Forêt de bois dur Enjeux : Préservation des chênaies-ormaies-frênaies des plaines alluviales Objectif de gestion : Sur forêt privée ou publique, favoriser un mode de gestion sylvicole assurant la pérennité de l'habitat Priorité de l’objectif : 2 Forêt 1 Secteurs de mise en œuvre de la mesure : habitat Chênaie-Ormaie- Frênaie des plaines alluviales (91FO) Numéro des «orientations de travail» pris en compte dans cette mesure : 4 - 5 - 6 Espèces associées à l'habitat ciblé : Annexe II de la Directive Habitat Faune Flore : Grand capricorne (1088), Lucane cerf volant (1083), Pique-prune (1084*), Rosalie des Alpes (1087*), Barbastelle d'Europe (1308), Grand Murin (1324), Vespertilion de Bechstein (1323), Sonneur à ventre jaune (1193) - Annexe I de la Directive Oiseaux : Aigle botté (A092), Bondrée apivore (A072), Engoulevent d'Europe (A224), Milan noir (A073), Milan royal (A074), Pic cendré (A234), Pic noir (A236) Descriptif simplifié de la mesure : Soutien aux propriétaires forestiers pour la mise en œuvre de pratiques visant à : - forêt 1.1 : la lutte contre les espèces envahissantes en milieu forestier - forêt 1.2 : la réalisation d'opérations d'entretien forestier sans enjeu de production - forêt 3.3 : la régénération des forêts de bois dur Descriptif détaillé de la mesure : Aides aux propriétaires forestiers selon cahier des charges décrits dans les arrêtés préfectoraux régionaux relatifs au financement des investissements non productifs en milieux forestiers destinés à la protection ou la restauration de la biodiversité forestière. Pour mémoire, selon arrêté préfectoral de la région Bourgogne 06100 du 21.11.2007 (en cours de révision à la date de rédaction de cette mesure), non encore disponible en région Auvergne : forêt 1.1) mesure D : Chantiers d'élimination ou de limitation d'une espèce indésirable F 27 011 - Précision pour le Docob Val de Loire : Espèces ciblées : Renouée du Japon et éventuellement Robinier pour ce qui concerne les repousses et semis spontanés. Méthode de lutte selon les recommandations qui seront établies dans le cadre des mesures générales du Docob sur la lutte contre les espèces envahissantes forêt 1.2) mesure G : Travaux de marquage, d’abattage ou de taille sans enjeu de production favorable à la gestion sylvicole de l'habitat (régénération des espèces de production : chênes, frêne, orme) et aux espèces animales associées inscrites à l'Annexe II (gestion des arbres morts et des éventuels têtard en lisière) ; F 27 005 forêt 1.3) mesure I (Mise en oeuvre de régénérations dirigées - Reconstitution d’un peuplement forestier par voie naturelle ou artificielle ; F 27003) et mesure J (travaux d’irrégularisation de peuplements forestiers selon une logique non productive ; F 27 015) Partenaires associés potentiels : CRPF, ONF, INRA, Conservatoires des sites, experts forestiers Modalités de mise en œuvre : Demande individuelle avec devis descriptif et estimatif. Contractualisation sur 5 ans. Montant total de l’aide pour 100% du coût total de la dépense éligible plafonné à 2 500 €/ha Modalités de contrôle et de suivi : Contrôle sur site Modalités d’évaluation : Nombre de dossiers réalisés, surface contractualisée sur surface potentielle - Nombre de propriétaires ayant réalisé un diagnostic sur nombre de propriétaires potentiellement concernés. Nombre de propriétaire ayant contractualisé des mesures du DOCOB, ayant signé la charte Natura 2000 Cadre de mise en œuvre et de financement : PDRH - Aide spécifique Natura 2000 : Mesure 227, Aides aux investissements non productifs, dispositif "investissement non productifs en milieux forestiers dans le cadre des contrats Natura 2000" Eléments financiers : MODALITES FINANCIERES Bénéficiaire de l’aide financière : Propriétaires forestiers Aide unitaire sur la durée totale de réalisation du programme : 167 500 € - Unité d’attribution : Programme DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 234
PREVISIONS BUDGETAIRES Besoins financiers Nombre d’unités éligibles : 1 (Programme) Hypothèse Hypothèse Calendrier budgétaire Hypothèse maximum Hypothèse réaliste maximum réaliste année 1 16 750 € 13 400 € Hypothèse de réalisation en % du nombre année 2 50 250 € 40 200 € 100 % 80 % d’unités éligibles année 3 50 250 € 40 200 € Hypothèse de réalisation en nombre d’unités 1.0 0.8 année 4 50 250 € 40 200 € Budget nécessaire sur la totalité du 167 500 € 134 000 € année 5 0 € 0 € programme (6 ans) année 6 0 € 0 € Méthode d’estimation budgétaire : a) Nombre d'unités éligibles selon calcul SIG sur atlas cartographique du Docob : 230 ha b) Evaluation budgétaire par sous-mesure : - forêt 1.1 : 35 ha à 1250 € = 43 750 € ( pour mémoire, plafond de l'arrêté préfectoral Bourgogne : 2500 euros/ha) - forêt 1.2 : 60 ha à 750 € = 45 000 € ( pour mémoire, plafond de l'arrêté préfectoral Bourgogne : 1 500 euros/ha) - forêt 1.3 : 35 ha à 2250 € ) = 78 750 € ( pour mémoire, plafond de l'arrêté préfectoral Bourgogne : 3000 et 1500 euros/ha DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 235
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Vallée de la Loire entre Iguerande
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