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En ZPS, entretien des prairies inondables - MAEt
Niveau 1
Contrat 6 - En ZPS, entretien des prairies inondables - MAEt Niveau 1
Habitat ciblé : HABITAT DE LA PIE GRIECHE ECORCHEUR
Dénomination usuelle : Bocage
Enjeux : Préservation de la mosaïque des milieux et restauration des connexions sur les
secteurs à dominante de grandes cultures
Objectif de gestion : Favoriser une utilisation diversifiée des espaces agricoles.
Priorité de l’objectif : 1
Contrat 6
Secteurs de mise en œuvre de la
mesure : prairies situées dans la ZPS
et en zone inondable
Numéro des «orientations de travail»
pris en compte dans cette mesure : 38
- 62 - 64
Espèces associées à l'habitat ciblé : Annexe II de la Directive Habitat Faune Flore : Coenagrion de Mercure (1044), Cuivré des
marais (1060), Grand Murin (1324), Petit Rhinolophe (1303) - Annexe I de la Directive Oiseaux : Cigogne blanche (A031), Milan
royal (A074), Pie-grièche écorcheur (A338)
Descriptif simplifié de la mesure :
Inciter les gestionaires à entretenir les prairies inondables
Descriptif détaillé de la mesure :
Pour les agriculteurs, engagements unitaires :
- SOCLEH01 Socle «gestion des surfaces en herbe»
- MILIEU02 Remise en état des prairies après inondation
Voir chapitre : Cahiers des charges des engagements unitaires pour les mesures agro-environnementales territorialisées
Pour les non agriculteurs, dans le cadre des actions de la mesure 323-B du PDRH : mise en œuvre de pratiques similaires à celles
inscrites dans les engagements unitaires pour les agriculteurs. A32303 : gestion pastorale d'entretien des milieux ouverts, A32304 :
gestion par une fauche d'entretien des milieux ouverts, A32305 : entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débrousaillage
léger.
Observation : Les prairies relevant des habitats « pelouses pionnières et posts-pionnières » et « prairies à Fromental » ne sont pas
éligibles à ce Contrat
Partenaires associés potentiels : Chambres d'agriculture, Adasea, Conservatoires des sites, Fédérations de chasse et de pêche
et autres structures d'appui aux agriculteurs et gestionnaires de sites non agriculteurs.
Modalités de mise en œuvre : Demande individuelle pour une contractualisation sur 5 ans.
Modalités de contrôle et de suivi : Contrôles selon descriptif national de chacun des engagements unitaires (PDRH)
Modalités d’évaluation : Nombre de contractants et d'unités contractualisées - Synthèse des résultats des contrôles
Cadre de mise en œuvre et de financement : PDRH , - agriculteur : mesure 214-I - non agriculteur : mesure 323B : A32303,
A32304 et A32305
Eléments financiers :
MODALITES FINANCIERES
Bénéficiaire de l’aide financière : Exploitations agricoles (mesure 214-I), public non agricole (mesure 323-B)
Aide unitaire par an pour les agriculteurs : 109 € - Unité d’attribution : hectare - Sur devis pour les non agriculteurs
DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 250