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Bords de Loire - Webissimo

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Par-<strong>de</strong>là ces considérations organisationnelles, les <strong>de</strong>ux documents programmatiques <strong>de</strong> l'action<br />

publique les plus importants que constituent le PLGN 43 (et les volets correspondants <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux CPER<br />

concernés) et le SAGE apparaissent, dans leurs gran<strong>de</strong>s orientations, en tout point compatibles avec<br />

Natura 2000 à l'exception <strong>de</strong> l'interprétation qui peut être faite <strong>de</strong> la question <strong>de</strong>s aménagements<br />

localisés, nécessaires pour la protection contre le risque inondation (cf. § "La zone Natura 2000 et le<br />

bassin d'inondation")<br />

2.5.3 - Analyses thématiques<br />

2.5.3.1 - La zone Natura 2000 et le bassin d'inondation<br />

Sur la zone Natura 2000, il y a une gran<strong>de</strong> similitu<strong>de</strong> entre les espaces inondables et les espaces classés en<br />

Natura 2000 (carte 13). Même si par endroit, il existe <strong>de</strong>s écarts significatifs 44 entre ces <strong>de</strong>ux zonages,<br />

l'intérêt écologique <strong>de</strong> la zone Natura 2000 est étroitement lié à son caractère inondable (cf. en Annexe 6 une<br />

représentation <strong>de</strong>s différentes législations qui caractérisent la zone inondable).<br />

Par rapport à d'autres tronçons <strong>de</strong> la <strong>Loire</strong>, la zone Natura 2000 n'a pas fait par le passé l'objet <strong>de</strong> grands<br />

aménagements <strong>de</strong> protection contre les crues. Aujourd'hui, du fait <strong>de</strong> la prédominance d'espaces non<br />

urbanisés utilisés par une agriculture extensive, la zone constitue un bassin d'expansion <strong>de</strong>s crues d'une<br />

gran<strong>de</strong> importance pour la gestion du risque inondation à l'aval 45 . Les orientations générales du plan <strong>Loire</strong><br />

Gran<strong>de</strong>ur Nature confortent cette situation en affichant <strong>de</strong>s objectifs <strong>de</strong> préservation <strong>de</strong>s champs d'inondation<br />

et <strong>de</strong> conservation <strong>de</strong> l'espace <strong>de</strong> liberté du fleuve 46 .<br />

Les Plans <strong>de</strong> Prévention <strong>de</strong>s Risques d'inondation (PPRI)<br />

Les besoins d'aménagement <strong>de</strong> protection contre le risque inondation sont fonction <strong>de</strong> l'extension <strong>de</strong>s espaces<br />

habités. Aujourd'hui et conformément aux orientations du PLGN, cette extension <strong>de</strong> l'habitat sur les espaces<br />

inondables est fortement limitée par les plans <strong>de</strong> prévention du risque inondation (PPRI). Ces documents<br />

établis pour chacune <strong>de</strong>s communes <strong>de</strong> la zone 47 (à l'exception <strong>de</strong> Montambert qui n'est pas concernée par ce<br />

risque) s'appuient sur un zonage détaillé du risque inondation et sur un règlement d'application qui vise en<br />

particulier à limiter les nouvelles urbanisations sur les zones à risque 48 .<br />

Les PPRI, en protégeant la zone inondable <strong>de</strong> nouvelles urbanisations constituent donc indirectement<br />

un outil <strong>de</strong> préservation d'une gran<strong>de</strong> partie <strong>de</strong> la zone Natura 2000.<br />

PPRI : Un zonage qui classe le territoire communal inondable en quatre aléas :<br />

Le PPRI <strong>de</strong> chaque commune est composé d'un règlement d'application (cf. encadré suivant) et d'une carte qui indique les zones soumises<br />

au risque inondation selon quatre <strong>de</strong>grés <strong>de</strong> risque :<br />

43 C’est ici que la coordination est la plus sensible du fait <strong>de</strong> l’existence d’un poste, au sein <strong>de</strong> la DIREN Bourgogne, <strong>de</strong> chargé <strong>de</strong><br />

mission du Plan <strong>Loire</strong> Gran<strong>de</strong>ur Nature pour la section <strong>Loire</strong> <strong>de</strong> Bourgogne basé en Préfecture <strong>de</strong> Nevers. Depuis le mois <strong>de</strong><br />

septembre un <strong>de</strong>mi poste est affecté aux misions du PLGN, celui-ci est basé à Dijon.<br />

44 En particulier : Zone Natura hors <strong>de</strong> la zone inondable sur les communes <strong>de</strong> Devay et Charrin, Cronat et Vitry-sur-<strong>Loire</strong>, Varenne<br />

St Germain, St-Yan et l’Hopital-le-Mercier – Zone inondable hors <strong>de</strong> la zone Natura 2000 sur les communes <strong>de</strong> Garnat sur Engièvre,<br />

Beaulon, Dompierre-sur-Besbre, Digoin<br />

45 La zone inondable à l’amont du Bec d’Allier représente une capacité <strong>de</strong> stockage <strong>de</strong> 40 000 ha soit plus d’un milliard <strong>de</strong> mètres<br />

cubes (source : 4 pages La gestion <strong>de</strong> la vallée inondable <strong>de</strong> la <strong>Loire</strong> entre Villerest et le Bec d’Allier - mai 1997 - Préfecture <strong>de</strong><br />

l’Allier et <strong>de</strong> Saône-et-<strong>Loire</strong>)<br />

46 La <strong>Loire</strong> est classée en « rivière réservée » au titre <strong>de</strong> la Loi <strong>de</strong> 1919 relative à l'utilisation <strong>de</strong> l'énergie hydraulique. Ceci implique<br />

qu'aucun nouveau barrage électrique ne peut y être aménagé.<br />

47 Il s’agissait d’un <strong>de</strong>s objectifs importants du PLGN que <strong>de</strong> faire en sorte que toutes les communes du bord <strong>de</strong> <strong>Loire</strong> soient dotées<br />

d’un PPRI.<br />

48 Pour la délimitation <strong>de</strong>s zones d’aléa, il n'a pas été tenu compte <strong>de</strong> l'influence du barrage <strong>de</strong> Villerest <strong>de</strong> manière à se placer dans<br />

la situation hydrologique la plus pessimiste.<br />

DOCOB <strong>de</strong> la vallée <strong>de</strong> la <strong>Loire</strong> entre Igueran<strong>de</strong> et Decize – CAEi & ENESAD 102

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