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Restauration et/ou entretien de mares et plans d'eau Contrat 16 - Restauration et/ou entretien de mares et plans d'eau Habitat ciblé : VEGETATION FLOTTANTE LIBRE ET GROUPEMENTS A GRANDS POTAMOTS (3150) et HABITAT A CISTUDE D'EUROPE (1220) Dénomination usuelle : boires (Nièvre), ganches (Saône et Loire), goures (Allier), bras morts et leurs herbiers Enjeux : Préservation et restauration (en premier lieu préservation contre l’extension de la Jussie) des habitats à végétation flottante libre et groupements à grands Potamots Objectif de gestion : Assurer un entretien régulier des annexes aquatiques Priorité de l’objectif : 1 Contrat 16 Secteurs de mise en œuvre de la mesure : habitat végétation flottante libre et groupements à grands Potamots (3150), habitat à Cistude d'Europe Localisation prioritaire de mise en oeuvre de la mesure : Habitat cartographiés Végétation flottante libre et habitat à Cistude d'Europe et en particulier : boires nivernaise, boire du Port Palissard, boire des Germains, bras secondaires des Jarrauds, La Soulière, Les Pierrots, Lac de Dornant, Rio de Lesme, annexe de Jamesson à Bourbon Lancy, frayère de la Broche à Digoin, boire de Bêcheron, ruisseau de la Digue à St Martin du Lac Numéro des «orientations de travail» pris en compte dans cette mesure : 11 - 64 Espèces associées à l'habitat ciblé : Annexe II de la Directive Habitat Faune Flore : Coenagrion de Mercure (1044), Sonneur à ventre jaune (1193), Triton crêté (1166) - Annexe I de la Directive Oiseaux : Aigrette garzette (A026), Bihoreau gris (A023), Cigogne blanche (A031), Martin pêcheur (A229) Descriptif simplifié de la mesure : Inciter les gestionaires à restaurer les mares et plan d'eau dégradés, soutenir la mise en œuvre des pratiques d'entretien plus favorables à la faune et à la flore associées aux habitats concernés. Descriptif détaillé de la mesure : Pour les agriculteurs, engagements unitaires : - LINEA_07 - Restauration et/ou entretien de mares et plans d'eau Voir chapitre : Cahiers des charges des engagements unitaires pour les mesures agroenvironnementales territorialisées Pour les non agriculteurs, dans le cadre des actions des mesures 323-B et 227 du PDRH : mise en œuvre de pratiques similaires à celles inscrites dans les engagements unitaires pour les agriculteurs. A32309 : entretien, création ou rétablissement de mares, 22702 : création ou rétablissement de mares. - La contractualisation de cette mesure devra faire l'objet d'une mise en cohérence avec les orientations de travail sur la gestion des annexes aquatiques programmées dans le cadre de la mesure 7. Cette mise en cohérence pourra être justifiée par un avis sur le projet de contractualisation émis par les fédérations de pêche et de chasse, les associations locales ou par le groupe de travail mis en place pour la mesure 7. Partenaires associés potentiels : Chambres d'agriculture, Adasea, Conservatoires des sites, Fédérations de chasse et de pêche et autres structures d'appui aux agriculteurs et gestionnaires de sites non agriculteurs. Modalités de mise en œuvre : Demande individuelle pour une contractualisation sur 5 ans. Modalités de contrôle et de suivi : Contrôles selon descriptif national de chacun des engagements unitaires (PDRH) Modalités d’évaluation : Nombre de contractants et d'unités contractualisées total sur habitats prioritaires - Synthèse des résultats des contrôles Cadre de mise en œuvre et de financement : PDRH , - agriculteur : mesure 214-I - non agriculteurs: mesures 323B : A32309, mesure 227 : F22702. Eléments financiers : MODALITES FINANCIERES Bénéficiaire de l’aide financière : Exploitations agricoles (mesure 214-I), public non agricole (mesure 323-B) Aide unitaire par an pour les agriculteurs : 56 € - Unité d’attribution : mare ou plan d'eau - Sur devis pour les non agriculteurs DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 270
PREVISIONS BUDGETAIRES (sur la base «public agricole») Besoins financiers Nombre d’unités éligibles : 185 (mare ou plan d'eau) Calendrier budgétaire Hypothèse Hypothèse Hypothèse Hypothèse maximum réaliste maximum réaliste année 1 7 233 € 5 166 € Hypothèse de réalisation en % du nombre année 2 7 233 € 5 166 € 70 % 50 % d’unités éligibles année 3 7 233 € 5 166 € Hypothèse de réalisation en nombre d’unités 130 93 année 4 7 233 € 5 166 € Budget nécessaire sur la totalité du 43 395 € 30 997 € année 5 7 233 € 5 166 € programme (6 ans) année 6 7 233 € 5 166 € Méthode d’estimation budgétaire : Nbre unités éligibles : Estimation sur base Caux S., Forest C. 2005 - Montant unitaire pour les agriculteurs : voir description des engagements unitaires DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 271
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Introduction générale Le document
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De Digoin à Bourbon-Lancy La Loire
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Des réserves souterraines sollicit
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Bouchon alluvial (langue de sable)
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Cigogne noire Ciconia nigra M A I V
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Couleuvre à collier Lézard des mu
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Communautés pérennes et amphibies
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La forêt alluviale représente une
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