Bords de Loire - Webissimo

ecommandations nécessaires à la réalisation des études d'incidences Natura 2000.
47 - Conduire des actions de sensibilisation des agriculteurs et propriétaires sur la préservation du réseau bocager.
82 - Cohérence des mesures agro-environnementales « Natura 2000 » et "eau potable" :
- lors de la définition opérationnelle des programmes agri-environnementaux Natura 2000 et "eau potable", s'assurer de la
cohérence des mesures proposées aux agriculteurs (éviter l'effet de compétition des mesures "eau" et "Natura 2000, élaborer des
modalités de choix et de priorité des mesures à l'attention des agriculteurs et de leurs conseillers)
- durant la mise en oeuvre, s'assurer de la cohérence des mesures contractualisées sur les secteurs ou il y a un double enjeu.
61 - Mise en cohérence des "autres" programmes de préservation des milieux naturels avec le Docob : - s'assurer de la cohérence
des programmes de préservation portés par des intervenants ou dispositifs « extérieurs » (site des conservatoires, politique ENS
des conseils généraux, Loire Nature,...) et le Document d'objectifs Natura 2000 - communiquer auprès des populations riveraines
sur la complémentarité et la cohérence entre les actions engagées dans le cadre de ces "autres programmes" et le programme
Natura 2000.
3 - Information sur les méthodes de contrôle des peuplements de Robiniers : inventaire des méthodes existantes adaptées au
contexte local et vulgarisation auprès des propriétaires. Ex. : Conversion des taillis en futaies par balivage pour la production de
grumes. Maintien d’un couvert arboré sur les peuplements à proximité d’un massif de robinier pour éviter la colonisation. Actions à
mettre en place : - synthèse bibliographique des méthodes de contrôle des peuplements de robinier adaptées au contexte du Val de
Loire. - si nécessaire, mettre en en place des opérations d'expérimentation et de suivi de certaines méthodes. - communiquer
auprès des propriétaires forestiers sur les techniques de maîtrise, de valorisation ou de lutte contre l'expansion des robiniers (action
pouvant être prise en compte dans le cadre de la mesure 2).
7 - Cohérence avec Natura 2000 de la mise en oeuvre du PDRH en milieu forestier : veiller à ce que l’attribution des aides non
spécifiques à Natura 2000 dans le cadre du PDRH n’entre pas en contradiction avec les modes gestion conservatoire des forêts de
bois dur .
17 et 83 - Conditions d'amodiation du DPF et objectifs de préservation Natura 2000 : veiller, lors du renouvellement des baux du
DPF (chasse, pêche, pâturage et convention de gestion), à la cohérence entre les cahiers des charges et les différents objectifs de
préservation Natura 2000
E - Qualité des eaux superficielles : conduire une veille et s'impliquer dans la définition de l'ensemble des mesures et dispositifs
publics visant à améliorer la qualité des eaux superficielles (exemple : amélioration des équipements de traitement des eaux usées,
actions conduites dans le cadre de l’agence de l’eau, etc.).
F - Gestion des passes à poissons : implication de la structure animatrice du Docob dans la définition et le suivi des actions de
gestion des passes à poisson.
Partenaires associés potentiels : Ensemble des acteurs locaux et institutions potentiellement concernés par la mise en œuvre du
Docob - Comité de suivi du Docob
Modalités de mise en œuvre : Délégation à une structure ad hoc de l'ensemble des missions d'animation du Docob. A définir :
possibilité de délégation à d'autres structures plus spécialisées le suivi de certaines missions spécifiques (ex. suivi de programmes
agro-envirennementales aux Chambres d'agriculture, Adasea,...)
Modalités de contrôle et de suivi : Tenue d'un tableau de bord pour le suivi de la mise en œuvre du Docob. Compte rendu
d'activité (participation aux réunions de travail, réponses aux demandes d'avis sur projets,…)
Modalités d’évaluation : Evaluation finale, nombre d'emplois équivalent temps plein effectifs, réunions organisées ou participation
à réunion, documents produits…)
Cadre de mise en œuvre et de financement : PDRH - mesure 323A : élaboration et animation liées aux DOCOB pour l’ensemble
du site Natura 2000,
Eléments financiers :
MODALITES FINANCIERES
Bénéficiaire de l’aide financière : Structure chargée de l'animation du Docob et éventuellement autres strucutres missionnées
Aide unitaire par an : 84 000 € - Unité d’attribution : Programme d'animation (1.2 équivalent temps plein d'animateur)
DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 275