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4.1 – DEFINITION DES MESURES DE GESTION
La construction des mesures de gestion inscrites dans le DOCOB repose sur la compilation des travaux des
différents groupes techniques, réunis durant la réalisation des parties 3 et 4. Ceux-ci ont étudié les mesures
envisageables pour chacun des enjeux prioritaires et des objectifs assignés aux différents habitats ou
thématiques transversales. Ce travail conduit à la définition de 90 propositions d'orientations de travail.
Les 39 mesures de gestion retenues dans le DOCOB, résultent de la compilation et de l'agencement des
orientations de travail les plus similaires. Dans un esprit de traçabilité de la production des groupes
techniques, les recompositions des différentes orientations de travail sont expliquées dans chacune des fiches
«mesures» (ligne «numéro de travail» pris en compte dans cette mesure) et dans les deux dernières colonnes
du tableau de synthèse de l’Annexe 12.
Les 39 mesures retenues sont regroupées (et codifiées) en 7 catégories comme indiqué dans le tableau cidessous
tableau 39 - Regroupement en sept catégories des trente neuf mesures de gestion
Actions 9 mesures Regroupe les différentes mesures qui relèvent d’aucune des autres catégories
Connaissance 6 mesures
Mesures d’acquisition de connaissances visant directement ou indirectement à
améliorer la gestion des habitats
Forêt 1 mesure Mesure en direction des propriétaires forestiers
Agri 3 mesures
Contrat 1 à 16 16 mesures
Mesures en direction des agriculteurs (principalement aides aux investissements)
qui ne relèvent pas des MAEt (cf. Contrat 1 à 16)
Mesures Agri-Environnementales territorialisées (cf. remarque ci-dessous). Aide
annuelle majoritairement à destination des exploitants agricoles pour l’adoption de
pratiques favorables à la préservation des habitats et des espèces. Ces mesures
sont également mobilisables par des acteurs non agricoles sous forme de
contrats Natura 2000. Chacun des 16 « contrats » est composé d’engagements
unitaires décrits dans la partie 2.
Condition 1 &
2
2 mesures
Mesures visant à accompagner les agriculteurs (aide à la formation, au diagnostic
d’exploitation) dans la mise en œuvre des MAEt (Contrat 1 à 16)
Animation
Evaluation 2 mesures Mesures d’animation du DOCOB et pour son évaluation finale
Les informations présentées pour chacune des fiches des mesures de gestion sont expliquées dans la
fiche ci-après.
Remarque :
Les mesures classées en « Contrat » sont orientées sur les espaces agricoles et donc prioritairement
destinées aux exploitants agricoles (MAEt : Mesure Agri-Environnementales territorialisées,
financement MATER, mesure 214 I du PDRH). Certaines de ces mesures sont susceptibles d’être
contractualisées par d’autres structures non agricoles (ex. collectivités locales ou associations… sur des
terrains dont elles ont la maîtrise). Dans ce dernier cas, elles feront l’objet non pas d’une MAEt mais
d’un contrat Natura 2000 avec des aides attribuées sur devis. La rubrique de la fiche «cadre de mise
en œuvre et de financement» précise les modalités de financement de ces contrats Natura 2000 par le
PDRH (mesures 227, 323 dispositifs A, B, D). La budgétisation des contrats Natura 2000 est englobée
dans l’évaluation financière globale des mesures « Contrat ».
DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 203