Bords de Loire - Webissimo

- de déterminer les contrats qu’il serait souhaitable de mettre en place par habitat et leur localisation
- de préciser, si nécessaire, pour les contrats que l’exploitant souhaite contractualiser, les modalités
précises de mise en oeuvre.
- de dresser un bilan synthétique des mesures que souhaite contractualiser l’exploitant et de celles non
adoptées mais qui seraient souhaitables par rapport aux attendus du Docob.
Observation :
- le diagnostic d’exploitation comprendra obligatoirement et quel que soient les engagements unitaires
contractualisés, une analyse du réseau bocager de l'exploitation (état des lieux, perspectives d'évolution,
pratiques).
- le diagnostic d’exploitation devra justifier de la cohérence des différents contrats contractualisés. Cette
analyse peut porter sur :
- la cohérence des mesures adoptées pour l’enjeu préservation des habitats et l’enjeu eau lorsqu’il ce
dernier est présent
- la cohérence au sein des mesures adoptées pour l’enjeu préservation des habitats et des espèces
sachant que les priorités de contractualisation sont les mesures qui portent sur les habitats d’intérêt
communautaire prioritaires, puis ceux d’intérêt communautaire et enfin les habitats d’espèces.
Montant de l’aide annuelle : 96€/exploitation/an (montant total par exploitation sur 5 ans : 480 €)
(3 jours * 150 € / jour de formation - plafonné à 20% du montant total de la mesure au plafond
communautaire à l’hectare pour le type de couvert concerné par la mesure)
DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 296