Bords de Loire - Webissimo

2.5.3.6 - Un espace singulier : le domaine public fluvial
Avant d'aborder les activités de chasse et pêche ainsi que l'agriculture, il convient de présenter les
singularités de gestion du domaine public fluvial (DPF). Celui-ci se définit comme l'emprise longitudinale
des cours d'eau appartenant au domaine public. Il englobe le lit mineur de la Loire et ses berges avec comme
limite maximale le Plenissimum Flumen (cf. figure 11). Selon les configurations topographiques, le DPF sur
berge peut être quasi-inexistant ou au contraire s'étendre bien à l'intérieur des terres. Compte tenu de la
divagation de la Loire, ses limites sont mouvantes et ne sont pas bornées. Il n'en existe donc pas de
cartographie détaillée 69 . Il fait l'objet d'amodiation 70 par adjudication et/ou à l'amiable pour différents usages
qui peuvent se superposer :
sur les berges, principalement pour le pâturage et la chasse au gibier de plaine
sur le lit mineur, pour la chasse au gibier d'eau et la pêche
Le suivi des différents types de contrat d'amodiation 71 était, sur la zone Natura 2000 et jusqu'à récemment,
fortement éclaté entre plusieurs administrations décentralisées (DDE 58, 42 – DDAF 58, 71). Il est
actuellement en cours de modification vers une centralisation auprès de la DDE de la Nièvre 72 .
figure 11 - Représentation schématique des principales amodiations du DPF
Fleuve (lit mineur)
Lots de pêche :
- amateur à la ligne,
- amateur aux engins,
- pêche professionnelle
Lot de chasse au gibier d’eau
Lot de chasse au gibier de plaine
Lot de pâturage
Lots superposés
permettant
l’amodiation à un
seul et même
preneur
Autres amodiations
(point de captage, site aménagé pour l’accueil
du public, amarrage bateau…) et/ou par endroit, superposition
de gestion (transfert à la commune de
la gestion du DPF)
Limites du DPF : Plenissimum Flumen : notion juridique qui permet de
définir les limites du domaine public fluvial naturel en fonction des plus
hautes eaux d’un cours d’eau domanial avant débordement, en
l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles (emprise
théorique longitudinale des cours d’eau)
Le DPF sur berges
La description détaillée des lots sur berge est difficile en l'absence de cartographie 73 . Les lots amodiés sur les
41 communes sont très majoritairement des lots de pâturage et/ou mixtes de chasse et pâturage 74 (cf. tableau
69 Selon la DDE de la Nièvre, les contours des lots du DPF sur berge sont redéfinis à l’amiable avec les propriétaires privés les plus
proches et les amodiataires au cas par cas en fonction des évolutions du lit de la Loire et des contestations éventuelles des différents
partis.
70 Acte juridique par lequel une autorité publique affecte à un particulier ou à une collectivité un espace normalement inaliénable
(domaine public) pour une durée limitée et, en principe, de façon réversible (François Cabane, 2006. Lexique. Documentation sur
l’Environnement et l’Aménagement du Littoral. Ifremer, 265 p.).
71 Autrement dénommée « autorisation d’occupation temporaire » (AOT)
72 ex. : en avril 2006, transfert du suivi des lots de pêche de la DDAF71 à la DDE 58 ; en cours : transfert des amodiations sur berge
en amont de Digoin de la DDE Loire à la DDE 58. Il est à noter que la police de l’eau et de la pêche devraient également être
centralisées à la DDE de la Nièvre (Loire et canal à l’exception des portions des affluents de la Loire englobées dans les zones Natura
qui resteront de la compétence des différentes DDAF concernées).
DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 121