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Gestion de la richesse floristique des prairies à
Fromental
Contrat 4 - Gestion de la richesse floristique des prairies à Fromental
Habitat ciblé : PRAIRIES DE FAUCHE MESOPHILES A FROMENTAL (6510)
Dénomination usuelle : Prairies de chambons fauchées annuellement
Enjeux : Préservation et éventuellement reconquête de l’habitat prairies de fauche
mésophiles à Fromental (6510)
Objectif de gestion : Préserver les prairies à Fromental existantes (maintien des
pratiques de fauche, éviter les retournements et mises en culture).
Priorité de l’objectif : 1
Contrat 4
Secteurs de mise en œuvre de la mesure :
prairies de fauche mésophiles à Fromental
situées dans le SIC
Numéro des «orientations de travail» pris
en compte dans cette mesure : 22 - 62 -
64
Espèces associées à l'habitat ciblé : Annexe II de la Directive Habitat Faune Flore : Cuivré des marais (1060), Petit Rhinolophe
(1303) - Annexe I de la Directive Oiseaux : Cigogne blanche (A031), Milan royal (A074), Pie-grièche écorcheur (A338)
Descriptif simplifié de la mesure :
Inciter à la mise en œuvre de pratiques directement favorables à la préservation de la richesse floristique de cet habitat.
Descriptif détaillé de la mesure :
Pour les agriculteurs, engagements unitaires :
- SOCLEH01 Socle «gestion des surfaces en herbe»
- HERBE_07 Maintien de la richesse floristique d'une prairie naturelle (listes d'espèces)
Voir chapitre : Cahiers des charges des engagements unitaires pour les mesures agroenvironnementales territorialisées
Pour les non agriculteurs, dans le cadre des actions de la mesure 323-B du PDRH : mise en œuvre de pratiques similaires à celles
inscrites dans les engagements unitaires pour les agriculteurs. A32304 : gestion par une fauche d'entretien des milieux ouverts.
Partenaires associés potentiels : Chambres d'agriculture, Adasea, Conservatoires des sites, Fédérations de chasse et de pêche
et autres structures d'appui aux agriculteurs et gestionnaires de sites non agriculteurs.
Modalités de mise en œuvre : Demande individuelle pour une contractualisation sur 5 ans.
Modalités de contrôle et de suivi : Contrôles selon descriptif national de chacun des engagements unitaires (PDRH). Présence
d'au moins quatre espèces de plantes parmis une liste spécifique à cet habitat.
Modalités d’évaluation : Nombre de contractants et d'unités contractualisées - Synthèse des résultats des contrôles
Cadre de mise en œuvre et de financement : PDRH , - agriculteur : mesure 214-I - non agriculteur : mesure 323B : A32304.
Eléments financiers :
MODALITES FINANCIERES
Bénéficiaire de l’aide financière : Exploitations agricoles (mesure 214-I), public non agricole (mesure 323-B)
Aide unitaire par an pour les agriculteurs : 165 € - Unité d’attribution : hectare - Sur devis pour les non agriculteurs
PREVISIONS BUDGETAIRES (sur la base «public agricole»)
Besoins financiers
Calendrier budgétaire
Nombre d’unités éligibles : 104 (hectare)
Hypothèse Hypothèse
Hypothèse Hypothèse
maximum réaliste
maximum réaliste année 1 17 160 € 12 012 €
Hypothèse de réalisation en % du nombre
année 2 17 160 € 12 012 €
100 % 70 %
d’unités éligibles
année 3 17 160 € 12 012 €
Hypothèse de réalisation en nombre d’unités 104 73
année 4 17 160 € 12 012 €
Budget nécessaire sur la totalité du
102 960 € 72 072 € année 5 17 160 € 12 012 €
programme (6 ans)
année 6 17 160 € 12 012 €
Méthode d’estimation budgétaire :
Nbre unités éligibles : Calcul SIG sur atlas cartographique du Docob - Montant unitaire pour les agriculteurs : voir description des
engagements unitaires
DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 247