Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
Ai<strong>de</strong> à l’élaboration du diagnostic d’exploitation Condition 2<br />
Contrat 18 - Ai<strong>de</strong> à l’élaboration du diagnostic d’exploitation<br />
Thématique transversale : 4 - AGRICULTURE - 4.3 –<br />
Enjeux communs à l’ensemble <strong>de</strong>s espaces agricoles<br />
Enjeux : Soutenir la prise en compte <strong>de</strong>s objectifs <strong>de</strong> préservation <strong>de</strong>s milieux naturels<br />
par le secteur agricole.<br />
Objectif <strong>de</strong> gestion : Informer, sensibiliser et accompagner les agriculteurs dans leurs<br />
prises <strong>de</strong> décisions qui peuvent avoir un impact sur la préservation <strong>de</strong>s milieux naturels<br />
Priorité <strong>de</strong> l’objectif : 1<br />
Secteurs <strong>de</strong> mise en œuvre <strong>de</strong> la<br />
mesure : ensemble du site Natura 2000<br />
Numéro <strong>de</strong>s «orientations <strong>de</strong> travail» pris<br />
en compte dans cette mesure : 47 - 68<br />
Descriptif simplifié <strong>de</strong> la mesure :<br />
Cette condition d’accès vise à accompagner les exploitants dans le choix <strong>de</strong>s mesures pertinentes sur son exploitation parmi celles<br />
proposées sur le territoire et à localiser ces mesures <strong>de</strong> manière pertinente sur l’exploitation,<br />
Descriptif détaillé <strong>de</strong> la mesure :<br />
CI 4- Diagnostic d’exploitation<br />
Voir chapitre : Cahiers <strong>de</strong>s charges <strong>de</strong>s engagements unitaires pour les mesures agroenvironnementales territorialisées.<br />
Partenaires associés potentiels : Chambres d'Agriculture, ADASEA et autres structures d'appui aux agriculteurs<br />
Modalités <strong>de</strong> mise en œuvre : Deman<strong>de</strong> individuelle pour une contractualisation sur 5 ans.<br />
Modalités <strong>de</strong> contrôle et <strong>de</strong> suivi : Attestation <strong>de</strong> réalisation du diagnostic par la structure agrée. Contrôle documentaire<br />
Modalités d’évaluation : Nombre <strong>de</strong> bénéficiaires et caractéristiques <strong>de</strong>s contractualisation. Rapport nombre <strong>de</strong><br />
bénéficiaires/nombre <strong>de</strong> contractualisation<br />
Cadre <strong>de</strong> mise en œuvre et <strong>de</strong> financement : PDRH -- agriculteur : mesure 214-I<br />
Eléments financiers :<br />
MODALITES FINANCIERES<br />
Bénéficiaire <strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong> financière : Exploitations agricoles (480 € pour une exploitation sur la durée du contrat)<br />
Ai<strong>de</strong> unitaire par an : 96 € - Unité d’attribution : Exploitation agricole<br />
PREVISIONS BUDGETAIRES<br />
Besoins financiers<br />
Calendrier budgétaire<br />
Nombre d’unités éligibles : 400 (Exploitation agricole)<br />
Hypothèse Hypothèse<br />
Hypothèse Hypothèse<br />
maximum réaliste<br />
maximum réaliste année 1 27 648 € 18 432 €<br />
Hypothèse <strong>de</strong> réalisation en % du nombre<br />
année 2 82 944 € 55 296 €<br />
60 % 40 %<br />
d’unités éligibles<br />
année 3 27 648 € 18 432 €<br />
Hypothèse <strong>de</strong> réalisation en nombre d’unités 240 160<br />
année 4 0 € 0 €<br />
Budget nécessaire sur la totalité du<br />
138 240 € 92 160 € année 5 0 € 0 €<br />
programme (6 ans)<br />
année 6 0 € 0 €<br />
Métho<strong>de</strong> d’estimation budgétaire :<br />
Nombre d’exploitations : estimation globale sur base RGA (623 exploitations professionnelles sur les 41 communes en 2000) et<br />
estimation faite dans l'état <strong>de</strong>s lieux (p129). Répartition par secteur à enjeu en proportion <strong>de</strong>s surfaces par secteur. - Montant<br />
unitaire : voir <strong>de</strong>scription <strong>de</strong>s engagements unitaires<br />
DOCOB <strong>de</strong> la vallée <strong>de</strong> la <strong>Loire</strong> entre Igueran<strong>de</strong> et Decize – CAEi & ENESAD 273
Change language