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4.2 – COMPLEMENTS POUR LES CAHIERS DES CHARGES DES
ENGAGEMENTS UNITAIRES DES MESURES AGRI-
ENVIRONNEMENTALES TERRIRORIALISEES
Inroduction
Les mesures qui visent à proposer aux agriculteurs une aide financière annuelle pour l’adoption de pratiques
favorables à la préservation des habitats et des espèces (mesures « Contrat » numérotées de 1 à 18), sont
rédigées dans le cadre du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) sous l’intitulé de
Mesures Agri-Environnementlaes territorialisées (MAEt). Le PDRH fournie de très nombreuses règles
nationales de mise en œuvre des MAEt. En s’appuyant sur l’état des connaissances de ce règlement
national 149 , les 18 Contrats par type d’habitat et de couvert ont été définies (cf. 4.1). Chacun de ces Contrats
est composé de plusieurs sous-mesures appelées « engagements unitaires ». Le tableau ci-après offre une
vision synthétique de ces 18 Contrats et des 17 engagements unitaires qui les composent.
Cette deuxième partie, est consacrée à la présentation détaillée de chacun des 17 engagements unitaires.
Chaque présentation est identique et comporte les items suivants :
1) un rappel des Contrats et habitats concernés par l’engagement unitaire,
2) un bref descriptif des principales obligations inscrites dans le cahier des charges national de
l’engagement unitaire
3) un descriptif des compléments à apporter au cahier des charges national pour mieux répondre
aux objectifs spécifiques de la zone Natura 2000 Val de Loire
4) le montant de l’aide annuelle
Seul le point trois est une production spécifique pour le Docob Val de Loire. Il s’agit en fait de
recommandations à destination de la structure chargée de l’animation du Docob pour la mise en œuvre
opérationnelle des mesures agro-environnementales.
Il convient ainsi de bien préciser que les présentations ci-après sont des documents d’orientations, qui ne
reprennent pas l’intégralité des cahiers des charges nationaux et qui devront éventuellement être ajustées si le
règlement d’application du PDRH devait encore évoluer. Les cahiers des charges complets qui seront
proposés à la contractualisation des agriculteurs, devront dans tous les cas respecter en tous points
l’intégralité des règlements rédigés nationalement ainsi que, le cas échéant, les arrêtés préfectoraux
correspondants.
En ce qui concerne l’architecture générale des Contrats (cf. tableau ci-après) :
- Le PDRH impose des règles d’agencement des engagements unitaires au sein d’un même Contrat. Ce sont
ces règles qui expliquent par exemple, pour la Contrat 2, l’absence de l’engagement unitaire Milieu 02 qui
n’est pas compatible avec la mesure Herbe 07.
149 A l’automne 2007, période de rédaction finale du DOCOB, le règlement d’application du PDRH n’était pas totalement stabilisé.
DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 279