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Création de corridor écologique en secteur à dominante grande culture - hors surfaces en gel PAC Contrat 13 Contrat 13 - Création de corridor écologique en secteur à dominante grande culture - hors surfaces en gel Pac Habitat ciblé : HABITAT DE LA PIE GRIECHE ECORCHEUR – Dénomination usuelle : Bocage Enjeux : Préservation de la mosaïque des milieux et restauration des connexions sur les secteurs à dominante de grandes cultures Objectif de gestion : Soutenir des modes de conduite des différents couverts favorables à la Pie-grièche écorcheur et aux espèces associées à cet habitat. Priorité de l’objectif : 1 Secteurs de mise en œuvre de la mesure : Secteurs à dominante grandes cultures dans la ZPS Numéro des «orientations de travail» pris en compte dans cette mesure : 40 - 64 - 65 Espèces associées à l'habitat ciblé : Annexe II de la Directive Habitat Faune Flore : Coenagrion de Mercure (1044), Cuivré des marais (1060), Grand capricorne (1088), Lucane cerf volant (1083), Pique-prune (1084*), Rosalie des Alpes (1087*), Barbastelle d'Europe (1308), Grand Murin (1324), Petit Rhinolophe (1303), Vespertilion de Bechstein (1323), Vespertilion à oreilles échanchrées (1321), Sonneur à ventre jaune (1193), Triton crêté (1166) - Annexe I de la Directive Oiseaux : Bondrée apivore (A072), Busard st Martin (A082), Cigogne blanche (A031), Milan royal (A074), Pic cendré (A234), Pie-grièche écorcheur (A338) Descriptif simplifié de la mesure : Sur parcelle cultivée, en secteur à dominante grandes cultures - Implantation de couverts favorables aux insectes, à la Pie-grièche écorcheur et aux autres espèces insectivores dont les chauvessouris inscrites à l'annexe II de la directive habitats (Barbastelle d'Europe, Grand Murin, Petit Rhinolophe, Verspertilion de Bechstein, Vespertilion à oreilles échancrées). - Constitution ou renforcement de corridors écologiques en lien avec des éléments fixes du paysage (haies, bosquets, mares…). Descriptif détaillé de la mesure : Pour les agriculteurs, engagements unitaires : - COUVER 07 Création et entretien d'un couvert d'intérêt floristique ou faunistique, ne pouvant pas être déclaré au titre du gel. Voir chapitre : Cahiers des charges des engagements unitaires pour les mesures agroenvironnementales territorialisées. Cette mesure est éligible uniquement sur des surfaces cultivées ne pouvant pas être déclarées au titre du gel à la PAC. Son cahier des charges est identique à la mesure Couver08 qui s’applique exclusivement à des surfaces déclarées en gel à la PAC Pour les non agriculteurs, dans le cadre des actions de la mesure 323-B du PDRH : mise en œuvre de pratiques similaires à celles inscrites dans les engagements unitaires pour les agriculteurs. A32306 : chantier d'entretien de haies, d'alignements d'arbres, d'arbres isolés, de bosquets ou de vergers. Partenaires associés potentiels : Chambres d'agriculture, Adasea, Conservatoires des sites, Fédérations de chasse et de pêche et autres structures d'appui aux agriculteurs et gestionnaires de sites non agriculteurs. Modalités de mise en œuvre : Demande individuelle pour une contractualisation sur 5 ans. Modalités de contrôle et de suivi : Contrôles selon descriptif national de chacun des engagements unitaires (PDRH) Modalités d’évaluation : Nombre de contractants et d'unités contractualisées - Synthèse des résultats des contrôles Cadre de mise en œuvre et de financement : PDRH , - agriculteur : mesure 214-I - non agriculteur : mesure 323-B : A32306 Eléments financiers : MODALITES FINANCIERES Bénéficiaire de l’aide financière : Exploitations agricoles (mesure 214-I), public non agricole (mesure 323-B) Aide unitaire par an pour les agriculteurs : 444 € - Unité d’attribution : hectare - Sur devis pour les non agriculteurs DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 264
PREVISIONS BUDGETAIRES (sur la base «public agricole») Besoins financiers Nombre d’unités éligibles : 5 823 (hectare) Hypothèse Hypothèse Calendrier budgétaire Hypothèse maximum Hypothèse réaliste maximum réaliste année 1 51 708 € 25 854 € Hypothèse de réalisation en % du nombre année 2 51 708 € 25 854 € 2 % 1 % d’unités éligibles année 3 51 708 € 25 854 € Hypothèse de réalisation en nombre d’unités 116 58 année 4 51 708 € 25 854 € Budget nécessaire sur la totalité du 310 249 € 155 125 € année 5 51 708 € 25 854 € programme (6 ans) année 6 51 708 € 25 854 € Méthode d’estimation budgétaire : Calcul des surfaces éligibles : Calcul SIG sur atlas cartographique du Docob - Critères : surface en cultures annuelles et cultures de printemps - Montant unitaire pour les agriculteurs : voir description des engagements unitaires DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 265
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Vallée de la Loire entre Iguerande
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Introduction générale Le document
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De Digoin à Bourbon-Lancy La Loire
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Des réserves souterraines sollicit
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Bouchon alluvial (langue de sable)
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La forêt alluviale représente une
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