Bords de Loire - Webissimo

figure 12 - Description des fiches mesures
Encadré rappelant l’habitat ou la thématique transversale ciblés ainsi que
l’enjeu et l’objectif de gestion qui justifient la mesure.
Certaines mesures répondent à plusieurs objectifs renvoyant éventuellement
eux mêmes à des enjeux différents (cf. annexe 2 et item : numéro des
orientations de travail). Dans ce cas, est indiqué ici l’objectif de gestion ayant
la priorité la plus élevée.
Descriptif de la mesure avec deux niveaux de
lecture : simplifié et détaillé.
Pour les mesures agro-environnementales
territorialisées, la description détaillée n’est pas
exposée ici puisqu’elle correspond aux cahiers
des charges de chacun des engagements
unitaires. Ceux-ci sont présentés dans la partie
2 du document
Inventaire des acteurs qui peuvent
directement ou indirectement participer à
la mise en œuvre de la mesure
Modalité de mise en œuvre : description
opérationnelle d’application de la mesure
Modalité de contrôle, de suivi et d’évaluation :
premier inventaire des indicateurs à mobiliser
Bénéficiaire de l’aide :
Cette information est très précise pour
certaines mesures (ex. MAEt : exploitations
agricoles) et plus générale et non exhaustive
pour d’autres (ex. gestion des annexes
aquatiques) car les opérateurs pouvant
réaliser les actions élémentaires
programmées sont divers. Ils devront être
identifiés précisément lors de la définition
opérationnelle du programme d’action.
Montant unitaire de l’aide
Selon la nature de la mesure, cette ligne indique :
- l’aide annuelle
- l’aide totale sur les six ans de réalisation du
DOCOB
Tableau de calcul des besoins financiers
pour deux hypothèses de travail :
maximum et réaliste
Intitulé de la mesure
Justification du montant budgétaire
alloué à la mesure. Lorsqu’une
mesure comporte des sous-mesures,
les budgets programmés pour
chacune d’entre elles sont décrits ici.
Secteur de mise en œuvre de la mesure : est indiqué ici l’ensemble des secteurs
concernés. La localisation renvoie directement à la cartographie des habitats réalisée
pour l’état des Lieux
codification de la
mesure
Prévision budgétaire pour chacune des
six années de réalisation du DOCOB. Ce
calendrier donne des indications quant à
la programmation souhaitable de la
mesure dans les temps
Localisation prioritaire : pour certaines
mesures, sont indiqués les secteurs ou la
mise en œuvre est prioritaire (dans le
temps ou en terme de moyens) compte
tenu de l’état de conservation de l’habitat
Numéro des « orientations de travail » qui ont
été mobilisées pour la rédaction de la mesure
(cf. annexe 2)
Espèces associés : par construction, les
intitulés des mesures et des habitats ciblés
sont nécessairement réducteurs. Cette encadré
rappelle les différentes espèces associées a la
mesure. Il conviendra de bien prendre en
compte les exigences de ces espèces lors de
la mise en œuvre de la mesure
Cadre de mise en œuvre et de financement :
sont mentionnés ici les dispositifs institutionnels
de financement de la mesure, identifiés
précisément au 30 novembre 2007. Cet
inventaire est nécessairement incomplet. Par
exemple, la référence au PDRH devrait
mentionner le cofinancement Etat-Union
Européenne. En outre, ne sont pas indiqués
systématiquement tous les autres financeurs qui
pourraient potentiellement être sollicités (ex :
collectivités locales ou territoriales, autres
structures…)
Nombre d’unités d’attribution, éligibles,
et hypothèses de réalisation).
Cette valeur n’a d’importance que pour
les mesures dont la mise en œuvre est
conditionnée à la réalisation d’un
nombre variable de projets identiques
(exemple des mesure agroenvironnementales
où l’unité renvoie le
plus souvent à un nombre d’hectares).
Pour les mesures qui constituent un
programme d’action global l’unité
d’attribution est
systématiquement de un
DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 204