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PREVISIONS BUDGETAIRES (sur la base «public agricole») Besoins financiers Nombre d’unités éligibles : 10 325 (hectare) Hypothèse Hypothèse Calendrier budgétaire Hypothèse maximum Hypothèse réaliste maximum réaliste année 1 562 713 € 337 628 € Hypothèse de réalisation en % du nombre année 2 562 713 € 337 628 € 50 % 30 % d’unités éligibles année 3 562 713 € 337 628 € Hypothèse de réalisation en nombre d’unités 5 163 3 098 année 4 562 713 € 337 628 € Budget nécessaire sur la totalité du 3 376 275 € 2 025 765 € année 5 562 713 € 337 628 € programme (6 ans) année 6 562 713 € 337 628 € Méthode d’estimation budgétaire : Nbre unités éligibles : Calcul SIG sur atlas cartographique du Docob - Montant unitaire pour les agriculteurs : voir description des engagements unitaires DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 251
En ZPS, gestion extensive des prairies inondables - MAEt Niveau 2 Contrat 7 - En ZPS, gestion extensive des prairies inondables - MAEt Niveau 2 Habitat ciblé : HABITAT DE LA PIE GRIECHE ECORCHEUR Dénomination usuelle : Bocage Enjeux : Préservation de la mosaïque des milieux et restauration des connexions sur les secteurs à dominante de grandes cultures Objectif de gestion : Soutenir des modes de conduite des différents couverts favorables à la Pie-grièche écorcheur et aux espèces associées à cet habitat. Priorité de l’objectif : 2 Contrat 7 Secteurs de mise en œuvre de la mesure : prairies situées dans la ZPS et en zone inondable Numéro des «orientations de travail» pris en compte dans cette mesure : 42 - 62 - 64 Espèces associées à l'habitat ciblé : Annexe II de la Directive Habitat Faune Flore : Coenagrion de Mercure (1044), Cuivré des marais (1060), Grand Murin (1324), Petit Rhinolophe (1303) - Annexe I de la Directive Oiseaux : Cigogne blanche (A031), Milan royal (A074), Pie-grièche écorcheur (A338) Descriptif simplifié de la mesure : Inciter les gestionnaires à entretenir les prairies inondables et à mettre en œuvre des pratiques d'exploitation plus extensives Descriptif détaillé de la mesure : Pour les agriculteurs, engagements unitaires : - SOCLEH01 Socle «gestion des surfaces en herbe» - HERBE_02 Limitation de la fertilisation minérale et organique - MILIEU02 Remise en état des prairies après inondation Voir chapitre : Cahiers des charges des engagements unitaires pour les mesures agro-environnementales territorialisées Pour les non agriculteurs, dans le cadre des actions de la mesure 323-B du PDRH : mise en œuvre de pratiques similaires à celles inscrites dans les engagements unitaires pour les agriculteurs. A32303 : gestion pastorale d'entretien des milieux ouverts, A32304 : gestion par une fauche d'entretien des milieux ouverts, A32305 : entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débrousaillage léger. Observation : Les prairies relevant des habitats « pelouses pionnières et post-pionnières » et « prairies à Fromental » ne sont pas éligibles à ce Contrat. Partenaires associés potentiels : Chambres d'agriculture, Adasea, Conservatoires des sites, Fédérations de chasse et de pêche et autres structures d'appui aux agriculteurs et gestionnaires de sites non agriculteurs. Modalités de mise en œuvre : Demande individuelle pour une contractualisation sur 5 ans. Modalités de contrôle et de suivi : Contrôles selon descriptif national de chacun des engagements unitaires (PDRH) Modalités d’évaluation : Nombre de contractants et d'unités contractualisées - Synthèse des résultats des contrôles Cadre de mise en œuvre et de financement : PDRH , agriculteur : mesure 214-I - non agriculteur : mesure 323B : A32303, A32304 et A32305. Eléments financiers : MODALITES FINANCIERES Bénéficiaire de l’aide financière : Exploitations agricoles (mesure 214-I), public non agricole (mesure 323-B) Aide unitaire par an pour les agriculteurs : 133 € - Unité d’attribution : hectare - Sur devis pour les non agriculteurs DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 252
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Vallée de la Loire entre Iguerande
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SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE...
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2.6.1.1 - PRÉAMBULE : FONCTIONNALI
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Introduction générale Le document
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DOCUMENT D'OBJECTIFS des sites Natu
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Partie 2 ETAT DES LIEUX Sites : SIC
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0 50 100 2.1 - PRESENTATION GENERAL
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carte 2 - Les sites Natura 2000 de
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ZNIEFF I ZNIEFF II tableau 2 - Inve
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De Digoin à Bourbon-Lancy La Loire
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Des réserves souterraines sollicit
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le tronçon III : Digoin au seuil d
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Bouchon alluvial (langue de sable)
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Effets des proliférations végéta
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Les peuplements piscicoles le long
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emontent en premiers, suivis par le
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Les réintroductions se sont géné
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Parmi ces espèces recensées sur l
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Cigogne noire Ciconia nigra M A I V
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La Cigogne blanche Nid à Lamenay-s
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Avifaune "à problème" Lors des re
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Couleuvre à collier Lézard des mu
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Communautés pérennes et amphibies
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Graviers et galets non végétalis
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Prairies humides à Joncs (Potentil
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tachetée…). La ripisylve joue é
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Ainsi les quatorze habitats renseig
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Tous les travaux et aménagements d
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En bref Par endroit, il est égalem
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La forêt alluviale représente une
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Prairies de fauche mésophiles à F
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préservation des annexes non envah
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Le signataire est, selon les cas, s
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