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Bords de Loire - Webissimo

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- 3 lots dans la Nièvre dont <strong>de</strong>ux en réserve et un amodié<br />

- 14 lots mitoyens au département <strong>de</strong> la Saône-et-<strong>Loire</strong> dont quatre en réserve et 10 amodiés.<br />

26 lots <strong>de</strong> pêche (carte 21)<br />

Les attributions sont faites par adjudication et pour une durée <strong>de</strong> 5 années :<br />

- pour la chasse au gibier d'eau : <strong>de</strong> juillet 2001 à juin 2007<br />

- pour la pêche <strong>de</strong> janvier 2005 à décembre 2010.<br />

Pour ce qui concerne spécifiquement la pêche :<br />

- les lots <strong>de</strong> pêche amateur à la ligne sont obligatoirement attribués à <strong>de</strong>s Associations Agrées pour la<br />

Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA),<br />

- pour la pêche amateur aux engins, il y a attribution d'une licence annuelle individuelle (une seule<br />

licence possible par pêcheur et ce sur un seul lot). Chaque lot attribué aux AAPPMA fait l'objet ou<br />

non d'une autorisation <strong>de</strong> pêche aux engins<br />

- pour la pêche professionnelle, en regard <strong>de</strong> l'absence <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur, aucun <strong>de</strong>s lots n'a été ouvert à la<br />

pêche professionnelle lors <strong>de</strong> la <strong>de</strong>rnière adjudication.<br />

Les cahiers <strong>de</strong>s charges <strong>de</strong>s contrats d'amodiation sont rédigés <strong>de</strong> façon standardisée pour chacun <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux<br />

types d'usage sur la base <strong>de</strong>s indications fournies par l'administration centrale. Ils comportent <strong>de</strong> nombreuses<br />

clauses telle que le nombre <strong>de</strong> fusils autorisés, le nombre <strong>de</strong> licences <strong>de</strong> pêche aux engins, les taux <strong>de</strong><br />

chargement pour le pâturage, la déclaration <strong>de</strong>s prises (selon les activités)….<br />

En Bref :<br />

Le DPF englobe le plus souvent <strong>de</strong>s espaces ayant un intérêt écologique important. L'Etat, via les<br />

clauses particulières <strong>de</strong>s contrats d'amodiation, a la possibilité d'orienter les pratiques mises en œuvre<br />

par les preneurs. Lors du renouvellement <strong>de</strong>s différents types <strong>de</strong> contrats, il <strong>de</strong>vrait donc être possible<br />

d'analyser et d'ajuster ces cahiers <strong>de</strong>s charges sur la base <strong>de</strong>s objectifs Natura 2000.<br />

Par exemple, une question importante pourrait être celle <strong>de</strong> la maîtrise du couvert végétal du DPF sur berge<br />

compte tenu du risque permanent "d'enfrichement" selon les conditions d'exploitation et d'entretien. A ce<br />

jour et dans les conditions <strong>de</strong> réalisation <strong>de</strong>s contrats, les lots <strong>de</strong> pâturage trouvent régulièrement preneurs.<br />

Cela n'empêche pas, par endroit,<br />

d'observer <strong>de</strong>s évolutions du<br />

couvert végétal peu satisfaisantes<br />

(exemples : Secteur <strong>de</strong> Tinja en<br />

amont du site du CSNB, Secteur <strong>de</strong><br />

Vitry-sur-<strong>Loire</strong>, Port Michelet). En<br />

tout état <strong>de</strong> cause, en regard <strong>de</strong>s<br />

potentialités<br />

fourragères<br />

relativement faibles <strong>de</strong> nombre <strong>de</strong><br />

lots, tout ajustement <strong>de</strong>s clauses<br />

d'entretien sera à évaluer<br />

précisément avec la profession<br />

agricole.<br />

Dépôt <strong>de</strong> déchets<br />

(plastiques agricoles)<br />

en bords <strong>de</strong> <strong>Loire</strong><br />

(Canton <strong>de</strong> Bourbon-<br />

Lancy - Juin 2006)<br />

Un autre sujet est celui <strong>de</strong> l'utilisation du DPF comme lieu <strong>de</strong> décharge sauvage. Il s'agit d'une pratique<br />

interdite et rare mais cependant observée. Une telle pratique à une forte charge symbolique sur une zone<br />

Natura 2000 et il conviendrait donc, avec les acteurs locaux <strong>de</strong> trouver <strong>de</strong>s solutions pour qu'elle s'arrête<br />

totalement.<br />

DOCOB <strong>de</strong> la vallée <strong>de</strong> la <strong>Loire</strong> entre Igueran<strong>de</strong> et Decize – CAEi & ENESAD 123

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