Bords de Loire - Webissimo

Aide aux investissements pour réduire
l'accessibilité des berges aux animaux d'élevage
Agri-2 - Aide aux investissements pour réduire l'accessibilité des berges aux animaux d'élevage
Habitat ciblé : VEGETATION FLOTTANTE LIBRE ET
GROUPEMENTS A GRANDS POTAMOTS (3150) –
Dénomination usuelle : boires (Nièvre), ganches (Saône et
Loire), goures (Allier), bras morts et leurs herbiers
Enjeux : Préservation et restauration (en premier lieu
préservation contre l’extension de la Jussie) des habitats à
végétation flottante libre et groupements à grands Potamots
Objectif de gestion : Assurer un entretien régulier des
annexes aquatiques
Priorité de l’objectif : 1
Agri-2
Secteurs de mise en œuvre de la mesure : ensemble de la ZPS
Localisation prioritaire de mise en oeuvre de la mesure : En
cohérence avec les actions qui pourront être programmées dans
le cadre de la mesure 7 (définition et mise en œuvre d'un
programme de gestion des annexes aquatiques) et de la mesure
19 (réduire le dérangement des Sternes durant la période de
reproduction : 1er avril au 15 juillet). Etude AOMSL sites 3, 5
Artaix, 16 Baugy, 30 l'Hôpital-le-Mercier, 34, 36 Chassenard, 46
Molinet, 57 Perrigny-sur-Loire, 70 Bourbon-Lancy, 78, 81 St-
Martin-des-Lais, 85 Cronat
Numéro des «orientations de travail» pris en compte dans cette
mesure : 12 - 33
Espèces associées à l'habitat ciblé : Annexe II de la Directive Habitat Faune Flore : Coenagrion de Mercure (1044), Gomphe
serpentin (1037), Bouvière (1134), Cistude d'Europe (1220), Sonneur à ventre jaune (1193), Triton crêté (1166) - Annexe I de la
Directive Oiseaux : Aigrette garzette (A026), Bihoreau gris (A023), Cigogne blanche (A031), Martin pêcheur (A229)
Descriptif simplifié de la mesure :
Aide à l'acquisition des équipements nécessaires pour interdire ou limiter l’accès des berges aux animaux (fermeture totale et
création d’un point d’abreuvement ou fermeture partielle avec aménagement d’un point d’accès unique pour l’abreuvement.
Descriptif détaillé de la mesure :
Investissements éligibles : matériels de clôtures et équipements annexes (ex. : abreuvoirs, pompes solaires).
Observation :
- cette mesure est éligible sur l’ensemble de la ZPS, y compris les bords de Loire.
- dans le cas où cette mesure est mise en oeuvre en bordure de Loire, les clôtures protégeant l’accès au fleuve seront mobiles
(clôtures électrifiées)
- cette mesure est éligible uniquement si la parcelle faisant l'objet de l'investissement est également contractualisée au titre du
Contrat 15 (restauration et/ou entretien des mares et plan d'eau) ou du Contrat 14 (entretien des ripisylves), à l'exception des cas où
l'investissement est réalisé pour des parcelles du domaine public fluvial.
Partenaires associés potentiels : Chambres d'agriculture, Adasea et autres structures d'appui aux agriculteurs, Fédérations de
chasse et de pêche
Modalités de mise en œuvre : Demande individuelle comportant un devis et une présentation technique du ou des sites et des
protections et autres investissements envisagées
Modalités de contrôle et de suivi : Contrôle documentaire et sur site, devis et facture acquittée
Modalités d’évaluation : Nombre de demandes et de bénéficiaires. Montant moyen des demandes. Objet des investissements et
localisation
Cadre de mise en œuvre et de financement : PDRH - mesure 216, Aides aux investissements non productifs, mesure 323B :
A32324, mesure 227 : F22710.
Eléments financiers :
MODALITES FINANCIERES
Bénéficiaire de l’aide financière : Exploitations agricoles
Aide unitaire sur la durée totale de réalisation du programme : 300 €
- Unité d’attribution : Projet d'investissement
DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 238