Bords de Loire - Webissimo

Contrats et habitats concernés :
- Contrat 13, habitats : Végétation flottante libre et habitat à Cistude d'Europe (éligibilité sur
l'ensemble du SIC) - Couvert ripysilve
Cahier des charges national :
- Le cas échéant, si les travaux sont réalisés par l’agriculteur lui-même, tenue d’un cahier
d’enregistrement des interventions : type d’intervention, localisation, date d’intervention, outils
- Absence de traitement phytosanitaire, sauf traitement localisé conforme à un arrêté préfectoral de
lutte contre certains nuisibles (exemple : cas des chenilles)
- Utilisation de matériel n’éclatant pas les branches
Compléments au cahier des charges national pour la zone Natura 2000 Val de Loire :
- Ripisylve éligible : l’ensemble des ripisylves des annexes aquatiques et des affluents de la Loire
situé dans le SIC
- Espèces : Saule blanc, Saule marsault, Aulne glutineux, Frêne, plus exceptionnellement : Orme
champêtre, Chêne pédonculé
- Périodicité d’intervention : une fois en cinq ans lors de la première ou de la deuxième année du
contrat.
- Période d’intervention : hiver
- Pratiques à mettre en œuvre :
Coté de la parcelle élagage et entretien de la végétation ligneuse selon les mêmes modalités
que l’entretien des haies (Linea01).
Coté eau : déssouchage interdit, entretien des têtards s’ils existent, recépage des saules et
frênes. Abattage des arbres menaçant de tomber (prévention de formation d’embâcles),
enlèvement des résidus de coupe.
- Renouvellement des arbres : recépage, bouturage, plantation (uniquement espèces inventoriées
précédemment)
- Matériel autorisé : idem mesure haie côté parcelle (LINEA01), idem mesure d’entretien des arbres
(LINEA 02) coté eau
Montant de l’aide annuelle : 0.836 €/mètre linéaire/an
Selon formule : 0,68 + 0,78 x p3 / 5 avec p3 = nombre d'années sur lesquelles un entretien des ripisylves est
requis = 1
4.2.12 - Restauration et/ou entretien de mares et plans d’eau (LINEA_07)
Contrats et habitats concernés :
- Contrat 14, habitats : Végétation flottante libre et habitat à Cistude d'Europe (éligibilité sur
l'ensemble de la zone Nature 2000) - Couvert plan d'eau
Cahier des charges national :
- Faire établir un plan de gestion par une structure agréée, incluant un diagnostic de l’état initial
- Le cas échéant, si les travaux sont réalisés par l’agriculteur, cahier d’enregistrement de l’ensemble
des interventions sur la mare ou le plan d’eau : type d’intervention, localisation, date d’intervention,
outils
- Mise en œuvre du plan de gestion (types d’intervention, périodicité et outils), respect des dates
d’intervention définies
- Absence de colmatage plastique
- Absence d’utilisation de procédés chimiques en cas de lutte contre les nuisibles
Compléments au cahier des charges national pour la zone Natura 2000 Val de Loire :
- Mares ou boires éligibles à l’aide : ensemble des mares et plans d’eau existants sur la zone inondable
et en ZPS.
- Surface minimum : 50 m², pas de maximum,– Etangs et gravières non éligibles (milieux
artificialisés, à l’exception des travaux d’aménagement de site de nidification de la Sterne).
DOCOB de la vallée de la Loire entre Iguerande et Decize – CAEi & ENESAD 289