Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne RAPPORT ...

A g e n c e d e s d r o i t s f o n d a m e n t a u x d e l ’ U n i o n e u r o p é e n n eR A P P O R T A N N U E L4. Discrimination ethnique et victimisation4.3. Aborder le profilage ethnique discriminatoire:un guide européen des bonnes pratiques4.3.1. Contexte de l’étude et objectifsEn 2008, l’Agence a réalisé une étude ciblée sur le thème des pratiquesdiscriminatoires de profilage ethnique par les services d’ordre, et services decontrôle aux douanes et aux frontières. 342 Conformément au mandat de l’Agencequi est d’identifier les «bonnes pratiques» en matière de non discrimination et dedroits fondamentaux, l’étude a permis d’élaborer un guide des bonnes pratiquesen vigueur dans l’UE qui reconnaissent et répondent au problème du profilageethnique discriminatoire et de ses répercussions négatives sur les individus, lescommunautés et les organismes responsables du maintien de l’ordre travaillantavec les populations exposées au profilage. Ces questions sont particulièrementpertinentes à la lumière des problèmes actuels sur les répercussions des activitésautoritaires des services de l’ordre, des contrôles aux douanes et aux frontières quipeuvent avoir un impact disproportionné sur certaines communautés. À cet égard,le projet ne concerne pas les pratiques de profilage légitimes et proportionnéesmais se concentre sur les pratiques discriminatoires.• Le guide concerne les initiatives encourageant la lutte contre les pratiques duprofilage ethnique discriminatoire.• Le guide présente le rapport le plus complet à ce jour identifiant les bonnespratiques en matière de lutte contre le profilage discriminatoire dans l’UE.Le projet concerne en particulier la discrimination fondée sur la raceou l’origine ethnique mais également de façon transversale plusieurs domainesde recherche de l’Agence, notamment l’asile, l’immigration et l’intégration desimmigrés; les visas et les contrôles aux frontières; la société de l’information etnotamment le respect de la vie privée et la protection des données personnelles.Dans cette optique, le guide est utile pour plusieurs parties prenantes différenteset devrait aider les responsables politiques et les praticiens à identifier les bonnespratiques existantes concernant le profilage ethnique discriminatoire. À cet égard,des enseignements peuvent être tirés entre les États membres et les agences quiéchangent des pratiques particulières ou sont confrontés aux mêmes problèmes.342 Aux fins de l’étude, une «définition de travail» du profilage ethnique a été utilisée englobant le recours par lesagents de police et le personnel d’autres services du maintien de l’ordre, sans justification objective et raisonnable,à des motifs tels que la race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité, ou l’origine ethnique, dansles activités de contrôle, de surveillance ou d’enquête.- 101 -