Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne RAPPORT ...

FRA - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne1.3.3.4. Questions et débats concernant la discrimination etl’exclusion dans l’éducationSégrégationDes études de recherche ont montré que la ségrégation dans l’éducationproduit et reproduit l’inégalité. Différentes formes de ségrégation sont en placedans les États membres de l’UE. Elles prennent forme à travers : des écoles dontla totalité ou la majorité des élèves sont issus de l’immigration ou de minorités,ceci, en raison de facteurs socio-économiques ou liés au logement, des politiquesd’admission, des attitudes discriminatoires et/ou de la langue d’enseignement; desclasses ou des sections d’établissements scolaires composées uniquement d’élèvesroms; une surreprésentation de migrants et de minorités dans les écoles pour élèvesà besoins éducatifs spéciaux; une surreprésentation d’élèves issus de l’immigrationou de minorités dans les filières éducatives de faible niveau,Symboles religieuxLa question de l’autorisation, ou de l’interdiction, du port de signesreligieux à l’école a abouti, ces dernières années, à des débats récurrents et àl’adoption de textes de loi. L’éventail des politiques actuelles va de l’interdictionpure et simple, prononcée au niveau national, d’afficher des signes religieux dansles écoles publiques, à une liberté totale laissée aux élèves et/ou aux enseignants.En Belgique, à compter de l’année scolaire 2008-2009, seuls quatreétablissements secondaires situés dans la région de Bruxelles capitale permettrontencore le port du foulard dans l’école et 75 % des établissements gérés parla communauté française interdisent le foulard ou autre couvre-chef. 134 Legouvernement néerlandais a annoncé en septembre 2008 qu’il souhaitait interdire,non pas les foulards, mais les vêtements couvrant le visage dans toutes les écolesdes Pays-Bas, à l’exception de l’enseignement supérieur. L’interdiction s’appliqueà toute personne entrant dans l’enceinte de l’établissement telle que les élèves, lesenseignants et les parents qui amènent leurs enfants à l’école. Le gouvernementsouhaite présenter un livre blanc au Parlement mi-2009. 1351.3.3.5. Mesures de soutien et bonnes pratiquesEn 2008, des institutions publiques et des organisations de la sociétécivile ont mis en œuvre diverses mesures de soutien et de bonnes pratiques dansles États membres. Ces mesures et activités ont notamment englobé en 2008 :134 Les chiffres officiels de la communauté française ne sont disponibles que pour les établissements appartenantà son propre réseau (le réseau de la communauté française).135 Ministère de l’éducation (2008) Gelaatsbedekkende kleding op scholen. Brief aan de Voorzitter van de Staten-Generaal, disponible à l’adresse: http://www.minocw.nl/documenten/43005.pdf (10.09.08)- 52 -