Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne RAPPORT ...

FRA - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne5. Droits de l’enfant5.1. Indicateurs relatifs aux droits de l’enfantLes droits de l’enfant sont garantis par l’article 24 de la Charte des droitsfondamentaux de l’Union européenne:(1). Les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être.Ils peuvent exprimer leur opinion librement. Celle-ci est prise en considérationpour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité.(2). Dans tous les actes relatifs aux enfants, qu’ils soient accomplis par des autoritéspubliques ou des institutions privées, l’intérêt supérieur de l’enfant doit êtreune considération primordiale.(3). Tout enfant a le droit d’entretenir régulièrement des relations personnelleset des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à sonintérêt.5.1.1. ContexteEn 2007, la Commission européenne a demandé à la FRA de développerdes indicateurs permettant de mesurer la façon dont les droits de l’enfant sontmis en œuvre, protégés, respectés et promus dans l’UE. Étant donné que la FRAn’est pas un organisme normatif ni un organisme chargé du suivi des traités, cesindicateurs ne sont pas destinés à suivre le respect des normes internationales etdes conventions, mais visent plutôt à guider la collecte de données et les études dela FRA, qui lui permettront ensuite de formuler des avis documentés en vue d’aiderles institutions communautaires et les État membres à élaborer ou à prendre desmesures.5.1.2. Développement des indicateurs relatifs aux droits del’enfant: un processus «d’apprentissage»La FRA aborde le développement des indicateurs relatifs aux droits del’enfant comme une initiative à long terme impliquant plusieurs projets reliés entreeux qui couvrent son cadre pluriannuel et s’ajustant aux évolutions juridiqueset sociales. Le travail a démarré 343 en décembre 2007 avec un recensement desindicateurs figurant dans un grand nombre d’articles et d’études réalisés au niveau343 La FRA a confié ce travail, suite à un appel d’offres international, au Centre for the Study of the Child, theFamily and the Law de l’université de Liverpool, en collaboration avec l’Institut Ludwig Boltzmann (LudwigBoltzmann Institut für Menschenrechte).- 104 -