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Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne RAPPORT ...

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FRA - <strong>Agence</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong> <strong>fondamentaux</strong> <strong>de</strong> l’Union européennegarantir que: (i) les victimes soient incitées à signaler les crimes racistes; (ii)<strong><strong>de</strong>s</strong> mécanismes aient été mis en place pour enregistrer précisément les crimesracistes; et (iii) les données collectées sur les crimes racistes soient suffisammentexhaustives pour contribuer aux initiatives telles que la prévention.Pourtant, sur cette toile <strong>de</strong> fond d’évolutions encourageantes, l’<strong>Agence</strong>continue <strong>de</strong> recevoir <strong><strong>de</strong>s</strong> rapports sur l’incapacité <strong><strong>de</strong>s</strong> États membres à prendreen compte et à répondre <strong>de</strong> manière appropriée aux crimes racistes. Les plusinquiétants sont les rapports répétés sur les violences policières à l’encontre <strong><strong>de</strong>s</strong>minorités vulnérables. Par exemple, en 2008, la Grèce et l’Espagne ont fait l’objet<strong>de</strong> critiques <strong>de</strong> la part d’Amnesty International, à nouveau pour <strong><strong>de</strong>s</strong> accusations <strong>de</strong>brutalités policières à l’encontre <strong>de</strong> migrants et <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’asile. À cet égard, lalégislation communautaire doit être adaptée grâce à <strong><strong>de</strong>s</strong> efforts concertés dans lapratique afin <strong>de</strong> faire face aux crimes racistes sous toutes leurs formes.1.3. Racisme et discrimination dans les domaines <strong>de</strong>la vie sociale1.3.1. Racisme et discrimination dansle domaine <strong>de</strong> l’emploi1.3.1.1. Statistiques et discriminationEn 2008, le Royaume-Uni, 24 l’Irlan<strong>de</strong>, 25 les Pays-Bas 26 et la Suè<strong>de</strong> 27disposent <strong>de</strong> statistiques sur les plaintes pour discrimination adressées aux agencesanti-discrimination et les affaires portées <strong>de</strong>vant les tribunaux. Toutefois, la plupart<strong><strong>de</strong>s</strong> États membres n’enregistrent pas les plaintes officielles <strong>de</strong> discriminationraciale et comme le note section 1.1.2 <strong>de</strong> ce rapport, les inférences pouvant êtretirées <strong>de</strong> ces statistiques sont très limitées.Étant donné le peu <strong>de</strong> données sur les plaintes, une <strong><strong>de</strong>s</strong> possibilités est<strong>de</strong> se tourner vers les statistiques et enquêtes officielles plus vastes afin <strong>de</strong> voir sielles peuvent éclairer le problème <strong>de</strong> la discrimination sur le marché du travail,notamment si <strong><strong>de</strong>s</strong> informations sont disponibles sur les variables pertinentes telles24 Le nombre <strong>de</strong> réclamations pour discrimination raciale adressées aux tribunaux pour l’emploi a augmenté,passant <strong>de</strong> 3 317 en 2004/2005 à 3 780 en 2006/2007 (soit une hausse <strong>de</strong> 13,9 %), et l’Irlan<strong>de</strong> du nord a enregistré121 cas <strong>de</strong> discrimination raciale en 2007/2008 contre 107 en 2003/200425 Compilées par l’Office of the Director of Equality Investigations (ODEI), plus communément connu sous lenom d’Equality Tribunal), les statistiques provisoires publiées pour le premier semestre 2008 indiquent 176plaintes déposées pour «motif racial» – soit une hausse <strong>de</strong> 23 % par rapport à la même pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 2007 où 143renvois ont été enregistrés.26 1 741 plaintes liées au marché du travail ont été déposées auprès <strong><strong>de</strong>s</strong> agences anti-discrimination (ADA -antidiscriminatiebureaus),un chiffre en hausse par rapport à 2006.27 Le nombre <strong>de</strong> plaintes pour discrimination ethnique dans l’emploi déposées en 2008 entre janvier et septembres’élevait à 228 – informations fournies par le Médiateur contre la discrimination ethnique par courrier électronique(30.10.2008).- 34 -

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